Le Tribunal Judiciaire de Toulon, né en 2020 de la fusion des anciens Tribunaux d’Instance (TI) et de Grande Instance (TGI), prend place au sein du Palais de Justice de Toulon. Ce monument emblématique, conçu par les architectes Monestel père et fils au début du XXe siècle et situé face au Jardin Alexandre Ier, affiche un style néo-classique.
Dans quels cas litigieux peut-on le saisir ?
Le TJ est compétent pour traiter le contentieux en matières pénale et civile. Vous pouvez saisir le Juge pour vos litiges avec un particulier, un commerçant, un artisan (travaux mal réalisés...), un garagiste (panne après réparation pouvant être évaluée par un expert automobile toulonnais...) ou encore en cas de litige locatif (loyers impayés...).
La représentation par avocat n’est pas obligatoire devant le Tribunal Judiciaire de Toulon, sauf exceptions. L’avocat exerçant sur Toulon peut toutefois être d’une aide précieuse, pour accomplir en votre nom les démarches de procédure et défendre vos intérêts devant le Juge.
Comment le saisir rapidement ?
Avec ou sans avocat, Litige.fr mène en votre nom toutes les démarches amiables (mise en demeure...) et judiciaires (requête, assignation...) pour parvenir à la résolution de votre désaccord.
Plus de 276
dossiers déposés ces 12 derniers mois
Comment se rendre au Tribunal judiciaire de Toulon et à quels moments ?
Où est-il situé ?
Le TJ de Toulon se situe au sein du Palais de Justice, à l’adresse suivante : Place Gabriel Péri, 83000 Toulon.
Comment accéder en transport au Tribunal de Toulon ?
En Bus : arrêt Péri / Obs
Gare SCNF à 6 minutes à pied
En voiture : parking du Palais de Justice - parking de la Place Gabriel Péri
Quels sont ses horaires d’ouverture ?
Le TJ est ouvert au public sans rendez-vous, du lundi au vendredi, de 08h15 à 17h15 sans interruption.
Comment repérer ma salle d’audience au sein du Tribunal Judiciaire de Toulon ?
L’heure de rendez-vous et le numéro de la salle d’audience sont mentionnés sur votre convocation au TJ de Toulon. A l’accueil du Palais de Justice, un plan détaillé des lieux vous permet de vous rendre jusqu’à la salle. Vous pouvez préparer votre venue en amont, en contactant directement le Tribunal Judiciaire par téléphone au 04 94 09 60 00 ou par email à tj-toulon@justice.fr. Votre avocat, le cas échéant, vous guide à travers le Palais de Justice jusqu’à votre salle d’audience.
Les statistiques Litige.fr sur le Tribunal judiciaire de Toulon
Sur les 12 derniers mois, un total de 276 affaires traitées par Litige.fr relevaient de la compétence de cette instance.
Procédures amiables et judiciaires à Toulon gérées par Litige.fr :
38,77 % des affaires ont été résolues à l’amiable.
35,51 % des affaires ont donné lieu à une saisine du Tribunal judiciaire de Toulon.
Typologie des différends traités devant le Tribunal judiciaire de Toulon :
21,74 % des affaires concernaient la catégorie Achat | Livraison | E-commerce | Vente
17,03 % des affaires concernaient la catégorie Auto | Vice caché | Expertise | Garagiste | Véhicule
13,77 % des affaires concernaient la catégorie Logement | Litiges locatifs | Dépôt de garantie
Questions fréquentes sur le Tribunal Judiciaire de Toulon
Quelles affaires sont traitées au Tribunal correctionnel de Toulon ?
Le Tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du TJ de Toulon, compétente en matière pénale pour juger les délits punis de moins de 10 ans de prison – des violences, par exemple. Les infractions moins graves sont jugées devant le Tribunal de police – contraventions au Code de la route, notamment. La Cour d’Assises est compétente pour juger les crimes – viol, meurtre…
Pourquoi un Tribunal Judiciaire ?
Le 1er janvier 2020, une réforme visant à simplifier les procédures judiciaires opère la fusion des anciens Tribunaux d’Instance (TI) et de Grande Instance (TGI). Désormais, peu importe le montant du litige, c’est le Tribunal Judiciaire qui est compétent pour trancher un litige civil à Toulon. Dans les communes qui ne disposaient pas de TGI, le TI est remplacé par le Tribunal de proximité, compétent pour les litiges d’un montant inférieur à 10 000 €.
Qui est le procureur de la République de Toulon ?
Bernard Marchal, Procureur de la République au Tribunal Judiciaire de Toulon depuis 2016, quitte ses fonctions en 2021. Dans l’attente de son successeur, c’est le procureur adjoint Dominique Mirkovic qui assure l’intérim. Vous pouvez contacter le procureur adjoint pour porter plainte en tant que victime d’une infraction pénale – vol, agression, vandalisme… La plainte doit être adressée par courrier à l’adresse du TJ, Place Gabriel Péri à Toulon.
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