Saisir le Tribunal Judiciaire de NANTERRE
Le Tribunal judiciaire de Nanterre a été bâti en 1974 par l’architecte André Wogenscky. Il fut également chargé de la construction de la préfecture des Hauts-de-Seine. Avant cette date, le Tribunal siégeait dans des locaux provisoires rue d’Arras et rue de la Garenne.
Le Tribunal judiciaire nanterrois comprend un pôle pénal, mais aussi un pôle civil.
Le nouveau Tribunal judiciaire de Nanterre est issu de la fusion entre le Tribunal de Grande Instance de Nanterre et le Tribunal d’instance de Nanterre.
Quels litiges peuvent être confiés à cette juridiction nanterroise ?
Les juges de Nanterre traitent de litiges liés au droit de la construction (dommages consécutifs à des travaux, abandon de chantier...), de contrats avec une personne morale ou entre particuliers (prêt d’argent non remboursé par un proche, par exemple). Une annexe du Tribunal située au 6 rue Pablo Néruda est chargée des questions liées à la famille (successions, divorce, garde d’enfant...).
Comment saisir rapidement le Tribunal judiciaire de Nanterre ?
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