Né de la fusion des Tribunaux d’instance (TI) et de grande instance (TGI) manceaux en 2020, le TJ manceau prend place au sein de la Cité Judiciaire du Mans qui abrite en outre le Conseil de prud’hommes du Mans et le Tribunal de commerce du Mans, respectivement compétents pour les litiges du travail et les litiges entre commerçants.
Quels sont les différends qu'il tranche ?
Pour les autres litiges civils, le Tribunal Judiciaire du Mans est compétent. À noter que pour un litige portant sur une somme inférieure à 10 000 €, le justiciable situé dans le département de la Sarthe peut saisir le Tribunal de proximité de La Flèche.
Parmi les affaires fréquemment traitées par le Juge du TJ du Mans : les conflits nés avec un maître d'ouvrage dans le cadre de travaux mal réalisés, les désaccords portant sur un prêt entre particulier ou encore les litiges locatifs à propos du dépôt de garantie non restitué au locataire ou du non-paiement des loyers.
Comment saisir rapidement le Tribunal judiciaire du Mans ?
Litige.fr vous accompagne durant toute la procédure judiciaire liée à cette juridiction mancelle, avec ou sans avocat exerçant sur Le Mans.
Plus de 120
dossiers déposés ces 12 derniers mois
Comment se rendre au Tribunal judiciaire du Mans et à quels moments ?
Où est-il situé ?
Il se situe à l’adresse suivante : 1 avenue Pierre Mendès France, 72014 Le Mans, à proximité du Centre commercial jacobins.
Comment y accéder en transports ?
Les transports en commun à proximité du nouveau Tribunal du Mans : lignes de bus 31 ou 14 (arrêt Mendès-France) ou ligne 12 (arrêt Quinconces).
Parking souterrain des Jacobins à proximité.
Quels sont ses horaires d’ouverture ?
Le TJ accueille le public sans rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Comment le contacter ?
Pour joindre le Tribunal judiciaire du Mans :
Par téléphone au 02-43-83-77-00
Par email à tj-le-mans@justice.fr
Comment repérer ma salle d’audience au sein du Tribunal Judiciaire du Mans ?
La Cité Judiciaire du Mans accueille plusieurs juridictions, siégeant dans les salles d’audience réparties sur les 5 étages du bâtiment. Pour vous renseigner sur l’emplacement de votre salle d’audience, vous pouvez vous adresser au Service d’accueil unique aux justiciables (SAUJ) du Mans à l’entrée du Tribunal Judiciaire. Si vous êtes accompagné par un avocat, il vous guide jusqu’à votre salle.
Les statistiques Litige.fr sur le Tribunal judiciaire de Le mans
Sur les 12 derniers mois, un total de 120 affaires traitées par Litige.fr relevaient de la compétence de cette instance.
Procédures amiables et judiciaires à Le mans gérées par Litige.fr :
34,17 % des affaires ont été résolues à l’amiable.
35,83 % des affaires ont donné lieu à une saisine du Tribunal judiciaire de Le mans.
Typologie des différends traités devant le Tribunal judiciaire de Le mans :
23,33 % des affaires concernaient la catégorie Auto | Vice caché | Expertise | Garagiste | Véhicule
13,33 % des affaires concernaient la catégorie Travaux | Artisans | Réparations
11,67 % des affaires concernaient la catégorie Logement | Litiges locatifs | Dépôt de garantie
Questions fréquentes sur le Tribunal Judiciaire de Le mans
Existe-t-il encore des TGI et des TI au Mans ?
Comme partout en France, les Tribunaux de grande instance (TGI) et d’instance (TI) du Mans ont fusionné en 2020. Désormais, ces juridictions mancelles sont rassemblées au sein du TJ du Mans. Pour les litiges portant sur des sommes inférieures à 10 000 €, c'est le Tribunal de proximité de la Flèche qui est qualifié.
Quelles affaires traite le Tribunal Judiciaire du Mans ?
Le TJ du Mans inclut un pôle pénal et un pôle civil. En matière civile, il traite les affaires familiales, les référés et, de manière générale, le contentieux civil qui oppose le justiciable à un particulier, un commerçant ou un artisan. En cas de conflit entre un bailleur et un locataire, par exemple, le TJ est également compétent.
Quelle est la différence entre Tribunal Judiciaire et Tribunal correctionnel du Mans ?
Le TJ du Mans est une juridiction de droit commun de 1ère instance, qui comprend plusieurs chambres civiles et pénales. Le Tribunal correctionnel du Mans est une chambre spécialisée du TJ, qui juge les délits pénaux.
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