Le Tribunal Judiciaire d’Avignon naît en 2020 de la fusion des anciens Tribunaux d’Instance (TI) et de Grande Instance (TGI). La juridiction prend place aux côtés du Conseil de Prud’hommes et du Tribunal de Commerce, dans le bâtiment moderne conçu en 2001 par l’architecte Adrien Fainsilber pour accueillir le Palais de Justice d’Avignon.
Quels sont les désaccords relevant de ses compétences ?
Les Juges du TJ sont compétents pour trancher le contentieux en matière civile, quel que soit le montant en jeu.
Prêt entre particuliers non remboursé, affaires familiales, malfaçons de votre artisan, annulation d'une vente grâce à l'intervention d'un expert automobile avignonnais ou encore litige locatif (dette locative) : à défaut de résolution à l’amiable, vous pouvez saisir le Tribunal Judiciaire d’Avignon pour faire valoir vos droits, avec ou sans avocat exerçant sur Avignon.
Comment saisir rapidement le Tribunal judiciaire d'Avignon ?
Engager une procédure peut s'avérer complexe à mettre en oeuvre. C'est pourquoi Litige.fr propose au justiciable une solution clé en main incluant toutes les démarches amiables (mise en demeure, médiation...) et judiciaires nécessaires pour résoudre un contentieux relevant de cette juridiction.
Plus de 93
dossiers déposés ces 12 derniers mois
Comment se rendre au Tribunal judiciaire d'Avignon et à quels moments ?
Où est-il situé ?
Le TJ d’Avignon se situe au Palais de Justice, à l’adresse suivante : 2 boulevard Limbert, 84078 Avignon.
Comment y accéder en transports ?
En Bus Chron’hop : lignes C2 ou C3, arrêt Avignon-Limbert
Gare d’Avignon TGV accessible directement en TER
En voiture : parking Jacques Tati, gratuit à partir de 19h00
En vélo libre-service : station velopop’ n°9, boulevard Limbert
Quels sont ses horaires d’ouverture ?
Le TJ est ouvert au public du lundi au vendredi, de 08h00 à 12h00 puis de 13h30 à 17h00.
Comment repérer ma salle d’audience ?
Le numéro de votre salle d’audience est indiqué sur votre convocation. Une fois arrivé au Palais de Justice, le greffier du Service d’Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) d’Avignon est disponible pour vous indiquer comment vous rendre à votre salle.
Vous pouvez joindre le SAUJ par email à accueil-avignon@justice.fr ou par téléphone au 04 32 74 74 00 du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Le greffier est compétent pour vous fournir toutes informations nécessaires en lien avec votre affaire devant le Tribunal Judiciaire d’Avignon.
Les statistiques Litige.fr sur le Tribunal judiciaire de Avignon
Sur les 12 derniers mois, un total de 93 affaires traitées par Litige.fr relevaient de la compétence de cette instance.
Procédures amiables et judiciaires à Avignon gérées par Litige.fr :
40,86 % des affaires ont été résolues à l’amiable.
30,11 % des affaires ont donné lieu à une saisine du Tribunal judiciaire de Avignon.
Typologie des différends traités devant le Tribunal judiciaire de Avignon :
22,58 % des affaires concernaient la catégorie Achat | Livraison | E-commerce | Vente
21,51 % des affaires concernaient la catégorie Auto | Vice caché | Expertise | Garagiste | Véhicule
13,98 % des affaires concernaient la catégorie Logement | Litiges locatifs | Dépôt de garantie
Questions fréquentes sur le Tribunal Judiciaire de Avignon
Quelle est la différence entre un Tribunal de Grande Instance (TGI) et un Tribunal d’Instance (TI) ?
Historiquement, le TGI était compétent pour les litiges civils portant sur un montant supérieur à 10 000 € alors que le TI était compétent pour les litiges portant sur un montant inférieur à 10 000 €. Pour simplifier la justice, la réforme du 1er janvier 2020 regroupe le TGI et le TI en une juridiction unique : le Tribunal Judiciaire. Le TJ d’Avignon hérite des compétences du TGI et du TI : il est compétent quelle que soit la somme en jeu. Dans les communes qui accueillaient uniquement un TI, l’ancien TI est remplacé par le Tribunal de proximité, rattaché au TJ de l’arrondissement judiciaire.
Qui est le Procureur de la République d’Avignon ?
Depuis 2022, la nouvelle Procureure de la République d’Avignon est Florence GALTIER. Elle exerce ses compétences en matière pénale dans le ressort du Tribunal Judiciaire d’Avignon. Si vous êtes victime d’une infraction, vous pouvez porter plainte directement auprès de la procureure d’Avignon, par courrier à l’adresse du TJ : 2 boulevard Limbert, 84078 Avignon.
Quel est le rôle du Tribunal Judiciaire d’Avignon ?
Il s'agit de la juridiction de droit commun en matières civile et pénale. Le TJ est compétent pour tous les litiges de 1ère instance qui ne sont pas confiés à une juridiction spécialisée. Vous pouvez le saisir pour un litige sur Avignon avec un artisan, avec un commerçant, avec un bailleur ou un locataire, ou avec un particulier. Les affaires sont jugées par des magistrats professionnels.
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