Ces dernières semaines, plusieurs cas de domiciles « squattés » ont fait la une de l’actualité. Ces litiges opposant les propriétaires des habitations aux personnes occupant illégalement ces logements ont provoqué une modification de la législation à ce sujet.
À Théoule-sur-mer, le couple de squatteurs comparaîtra devant la justice
Le 21 août 2020, un couple de retraités de Théoule-sur-mer, près de Cannes, a appris que leur maison de vacances et future maison principale était occupée par une autre famille. Cette occupation illégale aurait débuté le 18 ou le 19 août. La famille de squatteurs était constituée d'un couple et d'un enfant. Dans les premiers jours ayant suivi le début de l’occupation, les serrures ont été changées et le contrat d’électricité mis à jour. Selon l’homme qui occupait la maison, c’est un autre individu qui leur aurait proposé un « squat » et « donné les clefs », rapporte le journal 20 Minutes.
Les propriétaires, originaires de Lyon, ont d'abord tenté une conciliation informelle à l'amiable avec les occupants et avec le soutien de la municipalité de Théoule-sur-mer, sans succès. Il n’était pas possible de solliciter les forces de l’ordre pour procéder à une expulsion. En effet, la loi prévoyait que passé un délai d’occupation de 48 heures, une intervention n'est plus possible, si ce n'est au terme d'une procédure judiciaire après un dépôt de plainte des propriétaires.
C'est alors chose faite : les deux parties se retrouveront le 27 octobre, date à laquelle ils sont convoqués devant le tribunal judiciaire de Grasse. Le couple de squatteurs devra en effet répondre de délit de violation de domicile. Ce cas de figure est courant, ce type de procédure également, mais l’histoire de ce couple a bénéficié d’un retentissement national plutôt rare, puisque même la ministre du logement Emmanuelle Wargon s'est exprimée sur le sujet sur la chaîne CNews.
Entre-temps, le couple de retraité a pu récupéré les clefs de leur maison. Et l'actualité s’est alors tournée vers une autre affaire similaire.
Dans la Nièvre, un couple interpellé et placé en garde-à-vue pour le même délit
À Saint-Honoré-les-Bains dans le département de la Nièvre, c’est une retraitée placée en maison de retraite qui a été victime d'un squat à son logement. Celle-ci a alors déposé plainte, et l’occupation illégale a également été confirmée par les voisins de ce petit village de 750 habitants. L'un d’eux a d'ailleurs indiqué que le couple occupant le domicile détournait son électricité pour s’alimenter.
Le 18 septembre, le couple squatteur a été interpellé et placé en garde-à-vue, a indiqué à la presse le parquet de Nevers. Une procédure a alors été ouverte pour violation de domicile ainsi que pour dégradations, au vu de l’état dans lequel le logement avait été laissé.
Cette affaire étant plus récente de quelques semaines que celle de Théoule-sur-mer, une date d’audience n’a pas encore été fixée dans ce dossier. La médiatisation de ces dossiers a entraîné l’ajout d’un amendement à la loi Dalo (droit au logement opposable) adoptée en 2007. Celui-ci prévoit d’étendre la notion de « domicile » aux résidences secondaires, pour qu’il ne soit plus seulement réservé aux résidences principales.
Que faire en cas de litige ?
Quel que soit le contexte, ne tentez jamais d'expulser vous-même un squatteur : la loi vous l'interdit. Rapprochez-vous immédiatement de votre commissariat le plus proche pour porter plainte.
- Votre domicile est squatté : tentez une procédure d'expulsion administrative auprès du préfet.
- Tout autre lieu qui vous appartient est squatté : vous devez engager une procédure judiciaire (commandement de quitter les lieux rédigé et signifié par un huissier...).
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