En application de la loi Montagne II, le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale renforce la réglementation relative aux pneus neige. 2 objectifs : fluidifier le trafic en zone montagneuse, et assurer la protection sur les routes. Le point sur les informations à retenir.
La loi Montagne 2021 en résumé
Disposer de pneus neige pour vos trajets en voiture en zone montagneuse : il s’agissait jusque-là d’une simple recommandation, ou d’une nécessité mais laissée à l’appréciation des conducteurs au cas par cas, en fonction des conditions météorologiques. Avant le nouveau décret d’application de la loi Montagne II :
Certaines routes de montagne affichent un panneau bleu figurant un pneu entouré d’une chaîne : sur ces routes exclusivement, vous avez l’obligation d’installer des chaînes à neige – ou des pneus hiver – si et seulement si la route est enneigée. Sans neige, aucune obligation et aucun contrôle.
En vertu de la nouvelle loi Montagne : les équipements de type chaînes ou pneus hiver deviennent obligatoires à compter du 1er novembre. Ce qui change en 2021 :
- Les panneaux de signalisation, qui affichent un nouveau design, concernent désormais une zone et non une route. La zone de réglementation est plus étendue, et vous êtes informé en entrée de zone et en sortie de zone ;
- Qu’il neige ou non : vous devez avoir à disposition des chaînes à neige pour au moins 2 roues motrices, ou être équipé de 4 pneus hiver. Lorsqu’il ne neige pas, et en l’absence de verglas, vous pouvez donc être contrôlé : vous avez l’obligation d’avoir des chaînes – ou des chaussettes à neige – dans votre véhicule ;
- L’obligation relative aux dispositifs antidérapants dure toute la période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars.
ATTENTION À LA CONFUSION ! On parle de loi sur les pneus hiver obligatoires, mais notez en réalité que vous avez des alternatives. Chaînes ou chaussettes à neige : vous pouvez opter pour un équipement amovible plutôt que de changer vos pneus.
Les communes où les pneus hiver sont obligatoires
Les zones montagneuses suivantes sont concernées par l’obligation : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées et Massif vosgien. Attention : cela ne signifie pas que vous devez vous équiper de pneus neige pour tous vos trajets dans ces zones. Il revient à chaque préfet de faire la liste des communes concernées. L’élaboration de la liste est en cours. Quoi qu’il en soit, les pneus hiver ne seront obligatoires qu’à condition que la signalisation ait été mise en place sur la zone.
Les véhicules concernés par les pneus hiver obligatoires
Vous avez l’obligation de vous équiper si vous roulez dans un véhicule de type :
- Véhicule léger ;
- Utilitaire ;
- Camping-car ;
- Poids lourd ;
- Autocar.
Globalement, tous types de voitures sont concernés.
À noter que les véhicules équipés de pneus à clous ne sont pas concernés par la nouvelle loi Montagne 2021.
Pneus hiver : les équipements admis
Pour être en conformité avec la loi, vous avez 2 possibilités au choix :
- Avoir à disposition dans votre voiture des chaînes ou des chaussettes pour au moins 2 roues motrices.
- Equiper votre véhicule de 4 pneus hiver – également appelés pneus 4 saisons.
Pneu 4 saisons, de quoi parle-t-on ?
L’équipement choisi doit être obligatoirement homologué. La loi Montagne II prévoit cependant une application en 2 temps :
- De 2021 à 2023 inclus, sont admis les pneus identifiés par l'un de ces marquages : « M+S », « M.S » ou « M&S » ;
- À partir de l’hiver 2024, vous devrez choisir des pneus qui portent en outre le marquage « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » pour 3 Peak Mountain Snow Flake).
Chaînes métalliques, chaussettes à neige textile ou pneus hiver, quelle différence ?
Contrairement aux pneus hiver, les chaînes et les chaussettes sont des dispositifs amovibles. Si votre véhicule n’est pas encore équipé de pneus hiver – ou pneus 4 saisons – homologués, les dispositifs antidérapants amovibles sont une alternative moins coûteuse. Notez que le site gouvernemental de la Sécurité Routière recommande :
- Les chaînes pour un usage fréquent : l’équipement est plus cher et plus complexe à installer, mais plus efficace ;
- Les chaussettes pour un usage occasionnel : moins chères et plus facile à mettre, elles sont moins efficaces lorsqu’il neige beaucoup.
Le calendrier d’application de la nouvelle loi Montagne
Le décret d’application entre en vigueur au 1er novembre 2021. Les pouvoirs publics néanmoins précisent qu’une période transitoire est mise en place : au cours de l’hiver 2021, vous ne risquez aucune sanction.
Au-delà, le non-respect de la loi Montagne 2021 sur les pneus hiver obligatoires vous expose à une amende de 135 €.
