Face à l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont pris des mesures d’urgence pour limiter les risques, protéger l’emploi et l’économie.
-
Des mesures protectrices des salariés : l’Etat incite les employeurs au télétravail, et les conditions d’arrêt de travail sont assouplies.
-
Des mesures protectrices des entrepreneurs : des aides financières sont mises en place pour faire face à la baisse d’activité et préserver la trésorerie des entreprises.
L'essentiel.
➜ Ce que dit la loi :
-
Les décrets du 31 janvier 2020 et du 04 mars 2020 assouplissent les conditions d’octroi des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale et des indemnités complémentaires part employeur.
-
La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie du Covid-19, adoptée le 22 mars 2020, autorise le Gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles pour adapter le Code du travail pour toute la période de crise.
-
Bpifrance met en place des dispositifs de soutien à la trésorerie des entreprises, par l’octroi de prêts de trésorerie garantis dans des conditions avantageuses.
-
Le Gouvernement annonce progressivement des mesures pour protéger l’emploi et aider les PME à préserver leur activité.
I CADRE & PRINCIPES I
Les mesures protectrices des salariés
L’Etat met en place des mesures destinées à protéger la santé des salariés d’une part, à maintenir leur salaire d’autre part.
Télétravail et droit de retrait : protégez-vous contre le Covid-19
Hors commerces essentiels, les commerces ont eu l’obligation de fermer leurs établissements. Les salariés sont mis en chômage partiel : ils perçoivent une indemnité égale à 70 % du salaire brut.
Les entreprises et les commerces qui poursuivent leur activité mettent en place des mesures protectrices pour leurs salariés : l’employeur doit mettre en œuvre tous moyens nécessaires à permettre le télétravail.
-
En tant que salarié, vous pouvez exiger le télétravail. Lorsque l’organisation de l’entreprise le permet, l’employeur ne peut pas vous le refuser, sauf motif légitime.
-
Si vous estimez que la situation de travail vous met en danger, vous pouvez exercer votre droit de retrait : vous refusez d’exercer la mission, sans que votre employeur puisse vous licencier ni exercer une retenue sur salaire.
Salarié exposé, contaminé ou parent d’un enfant de moins de 16 ans : demandez un arrêt de travail
-
Vous avez été contaminé par le Covid-19 : demandez un arrêt de travail pour bénéficier des indemnités dans des conditions classiques.
-
Vous avez été exposé au Covid-19 : vous devez faire l’objet d’une mesure d’isolement. Si vous ne pouvez pas télétravailler, vous pouvez obtenir un arrêt de travail de l’ARS. Les conditions d’indemnisation sont assouplies : les délais de carence ne s’appliquent pas.
-
Vous êtes parent d’un enfant de moins de 16 ans sans solution de garde : demandez à votre employeur de déclarer votre arrêt de travail. Vous êtes indemnisé sans conditions ni délai de carence.
Les mesures protectrices des entrepreneurs
Les entrepreneurs également sont directement touchés par la crise liée à l’épidémie de Covid-19.
-
Les commerces contraints de fermer suspendent leur activité et mettent en péril leur trésorerie.
-
Les commerces et les entreprises ouverts peuvent subir une baisse d’activité.
-
Les entrepreneurs individuels contaminés, exposés ou parents d’enfants de moins de 16 ans sont contraints de suspendre leur activité.
L’Etat met progressivement en place des mesures destinées à préserver la trésorerie des entrepreneurs.
Demandez la mise en activité partielle
Si vous subissez une baisse d’activité, vous pouvez demander la mise en activité partielle pour profiter des conditions assouplies du chômage partiel.
-
Faites votre demande en ligne.
-
Indemnisez vos salariés dans les conditions classiques.
-
L’Etat a annoncé un remboursement des indemnités à 100 % dans les 10 jours de leur versement.
Bénéficiez du report des paiements
Pour protéger votre trésorerie, vous bénéficiez du report de certains paiements et remboursements.
-
Demandez le report de vos échéances sociales et fiscales, directement auprès des services compétents. Le report est accordé sans conditions.
-
Demandez une remise d’impôt. La remise d’impôt (acompte IS, taxe sur les salaires…) est accordée sur examen préalable de votre dossier.
-
Demandez à votre bailleur le report de vos loyers. Votre bailleur n’est pas obligé d’accepter.
-
Demandez à vos fournisseurs d’énergie la suspension du paiement de vos factures. L’Etat négocie avec les organismes pour favoriser l’octroi de cette facilité de paiement.
-
Demandez à votre banque la suspension de vos remboursements de crédit.
Obtenez une aide de 1 500 €
L'Etat met en place un fonds de solidarité. Les petites entreprises qui subissent une perte de CA d’au moins 70 % devraient recevoir une aide de 1 500 €. Rendez-vous sur le site de la DGFIP au 31 mars 2020.
Sollicitez un prêt de trésorerie
L’Etat et Bpifrance mettent en place des mesures favorables pour l’octroi de prêts de trésorerie. Rapprochez-vous de votre banque pour obtenir un prêt de trésorerie garanti dans des conditions avantageuses.
Comment bénéficier de l’arrêt de travail pour garde d’enfant ?
- Remplissez une attestation sur l’honneur pour confirmer que vous n’avez pas de solution de garde.
- Demandez à votre employeur de déclarer votre arrêt de travail.
- Vous recevez vos indemnités sans délai de carence.
L’employeur peut-il m’obliger à venir travailler dans les locaux de l’entreprise ?
Si l’organisation de l’entreprise le permet, vous pouvez exiger de télétravailler. A défaut de télétravail, vous pouvez refuser de venir travailler dans les locaux de l’entreprise sur le fondement du droit de retrait, si la situation vous expose à un risque sanitaire immodéré.
L’employeur peut-il me mettre au chômage partiel ?
Si le commerce a dû fermer, ou si l’entreprise subit une forte baisse d’activité, l’employeur a recours au chômage partiel comme alternative au licenciement économique. Votre contrat de travail est maintenu et vous touchez des indemnités.
