HistoVec : qu’est-ce que c’est ?
La vente de voitures d’occasion est un marché très important en France et les escroqueries issues de ces ventes sont toutes aussi nombreuses. C'est pour cette raison et afin de sécuriser les transactions qu’un site Internet a été mis en place en 2019 pour permettre à tout acheteur de vérifier l’historique d’un véhicule : HistoVec.
HistoVec est la contraction de « historique » et de « véhicule ». L’acquéreur ou le vendeur d’un véhicule peuvent obtenir l’historique administratif ou depuis 2021, l’historique technique d’un véhicule.
CADRE & PRINCIPES
HistoVec est un site internet entièrement gratuit qui contient les données officielles du Ministère de l’Intérieur issues du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Il peut être utilisé à la fois par le vendeur du véhicule, mais également par un potentiel acheteur.
Le propriétaire du véhicule peut rassurer l’acheteur en lui fournissant un rapport sur le véhicule. Il peut aussi obtenir le certificat de non-gage nécessaire pour finaliser la vente et obtenir le certificat de cession de véhicule.
L’acquéreur peut ainsi acheter le véhicule en toute confiance en demandant le rapport au vendeur.
Quel est l’objectif de ce portail en ligne ?
Selon la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), la moitié des ventes de véhicules d’occasions comportaient des fraudes en 2015. Ces fraudes pouvaient être mineures, mais certaines pouvaient être plus graves et mettre en danger la sécurité des futurs conducteurs. C’est le cas notamment, pour certains Véhicules Gravement Accidentés (VGA) et remis en circulation illégalement. Grâce à HistoVec, l’acquéreur connaît les informations importantes sur le véhicule qu’il souhaite acheter.
Comment obtenir l’historique d’un véhicule ?
Pour se procurer un tel rapport sur l’historique d’un véhicule via la plateforme HistoVec, le propriétaire du véhicule doit renseigner certains éléments. Le site concerne tous les véhicules immatriculés tels que les voitures, les motos, les scooters...
Quels éléments fournir pour obtenir l’historique d’un véhicule ?
Le propriétaire du véhicule doit transmettre certains éléments pour pouvoir obtenir un rapport synthétique sur l'historique du véhicule. La simple immatriculation du véhicule n’est pas suffisante. Il doit fournir :
- Son identité telle qu’elle est inscrite sur la carte d’immatriculation du véhicule. Pour une voiture de société, il faudra ajouter le numéro de SIREN en plus de la raison sociale ;
- Le numéro d’immatriculation ;
- Le numéro de formule de certificat d’immatriculation pour les véhicules avec une immatriculation au format SIV. Cette information se trouve au dos de la carte grise. Pour les anciennes immatriculations, il est nécessaire de fournir la date du certificat ;
- Une demande qui passe nécessairement par le vendeur.
À ce stade, le propriétaire reçoit un lien de partage qu’il peut envoyer au potentiel acheteur. Le rapport automobile est donc confidentiel et le vendeur le transmet à qui il veut. A contrario, l’acquéreur doit passer par le vendeur pour connaître l’historique du véhicule qu’il souhaite acheter.
Le rapport peut être consulté pendant le mois en cours suite à sa génération et dans le mois qui suit (soit environ 1 mois et demi à 2 mois).
Que contient le rapport HistoVec ?
Le rapport contient les informations connues par le ministère de l’Intérieur. Ce sont à la fois des informations administratives et techniques sur le véhicule telles que :
- L’historique de tous les propriétaires du véhicule ;
- L’information d’une éventuelle importation du véhicule ;
- La vignette Crit’Air à laquelle peut prétendre le véhicule ;
- Le rapport reprend les caractéristiques techniques du véhicule mentionnées sur la carte grise ;
- Les Véhicules à Réparation Contrôlée (VRC), c’est-à-dire ceux dont un accident a donné lieu à l’intervention d’un professionnel automobile agréé qui examinera de manière approfondie la voiture. En revanche, le rapport d'expertise automobile n’est pas disponible ou consultable.
COMMANDER UNE EXPERTISE
HistoVec ne fournit cependant pas la liste des contrôles techniques réalisés sur le véhicule. Pour cela, le propriétaire du véhicule doit se rendre sur le site de l’Organisme Technique Central (OTC).
L’obtention d’un certificat de non-gage
Lors de la transaction d’un véhicule d’occasion, le vendeur doit obligatoirement fournir un certificat de non-gage, appelé également certificat de situation administrative. Ce document prouve à l’acheteur que le transfert de propriété à son nom est possible. HistoVec donne aussi toutes ces informations. Il doit dater de moins de 15 jours pour être remis à l’acheteur.
Comment savoir si un véhicule a été volé ?
HistoVec donne la situation administrative du véhicule. Un véhicule volé sera indiqué comme tel sur le certificat de non-gage et ne pourra pas être immatriculé au nom du nouveau propriétaire.
Comment connaître le nombre de propriétaires d’un véhicule ?
Histovec fournit un rapport sur l’historique d’un véhicule et notamment les anciens propriétaires.
Comment utiliser Histovec ?
Histovec est un site entièrement gratuit qui reprend les informations du système d’information du véhicule (SIV) du Ministère de l’Intérieur. Le vendeur doit remplir certains renseignements sur le véhicule directement en ligne. Il obtient ensuite un rapport de l’historique du véhicule ainsi qu’un lien qu’il peut partager avec un potentiel acquéreur.
