Définition : débours et frais d'huissier
La rémunération de l'huissier de justice se décompose en différentes sommes de plusieurs natures :
- Ses honoraires librement fixés par l'huissier de justice
- Les émoluments, forme de rémunération réglementée pour certains actes
- Les débours et les frais d'huissier : les débours et frais d'huissier correspondent aux dépenses engagées par l'huissier de justice pour exécuter sa mission. Lorsque l'huissier avance les frais, le client lui rembourse sous forme de débours. Les frais d'huissier et les débours concernent notamment les frais postaux, la rémunération de professionnels tiers dont l'intervention est requise pour l'accomplissement de la mission, les frais de déplacement...
Ce qu'il faut savoir sur les débours et frais d'huissier
Qui paye les débours et frais d'huissier ?
En principe, il incombe au demandeur - celui qui a recours à l'huissier - de rémunérer l'huissier de justice.
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, néanmoins, le juge peut décider de mettre à la charge de la partie perdante le paiement des débours et des frais d'huissier.
À noter : pour s'assurer de son paiement, l'huissier de justice peut exiger auprès du demandeur de l'acte des provisions sur frais. Il peut également retenir sur les sommes récupérées dans le cadre d'un recouvrement de créance une partie du montant en vue de couvrir ses frais.
Comment contester les frais d'huissier ?
Au moment de payer, le client doit obtenir de l'huissier de justice un compte détaillé de ses débours et frais. En cas de contestation portant sur le montant de la rémunération de l'huissier, le client peut saisir le greffier en chef du Tribunal compétent.
