Le COC, un indispensable pour l'immatriculation d'un véhicule étranger européen
Dans le cadre des échanges commerciaux entre les différents pays européens, il est désormais possible d’acheter un véhicule dans un pays de l’Union Européenne (UE). Pour circuler en France, le propriétaire doit immatriculer la voiture et pour cela il doit obtenir un Certificat de Conformité Européen (COC). Commun à tous les pays de l'UE et appelé également "Certificate of Conformity", il est indispensable pour l’immatriculation d’un véhicule européen. En revanche, il n’est pas possible d’obtenir un certificat de conformité pour des véhicules importés en provenance d’un pays hors UE.
Certificat de Conformité Européen (COC) : quels objectifs ?
Le Certificat de Conformité Européen (COC) est un document officiel qui vise plusieurs objectifs :
- Il est nécessaire pour obtenir l’immatriculation d’un véhicule étranger européen en France ;
- Il atteste que la voiture est conforme aux exigences de l’Union européenne (UE) ;
- Il permet de circuler dans toute l’Europe ;
- Il facilite les échanges intracommunautaires.
Quelles sont les mentions obligatoires spécifiées sur le Certificat de Conformité Européen (COC) ?
Un récapitulatif des caractéristiques GÉNÉRALES du véhicule
Ce document reprend toutes les caractéristiques générales de la voiture telles que :
- Le modèle ;
- La marque du véhicule ;
- La couleur ;
- Le numéro d’identification du véhicule.
Un récapitulatif des caractéristiques TECHNIQUES du véhicule
Le certificat résume également toutes les caractéristiques techniques telles que :
- Le nombre de roues ;
- Le nombre d’essieux ;
- Le nombre de sièges ;
- Le poids à vide et en charge maximale ;
- La puissance nette ;
- La cylindrée ;
- Le type de carburant ;
- Des informations liées à l’environnement sont aussi reprises comme les taux d’émission d’échappement et de CO2.
Quels sont les véhicules concernés par le Certificat de Conformité Européen (COC) ?
Pour pouvoir immatriculer votre véhicule étranger en France et donc pouvoir obtenir votre Certificat de Conformité Européen (COC), celle-ci doit remplir certaines conditions. Le document intéresse seulement certains véhicules :
- Ceux immatriculés après 1995 : les véhicules plus anciens ne pourront pas en bénéficier ;
- Les véhicules de catégorie M1 ou L, c’est-à-dire les voitures de moins de 3,5 T (tonnes), les motos, ou les scooters, les quads et plus généralement les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues ;
- Une voiture neuve achetée sur le territoire français ;
- Les véhicules destinés au marché européen ;
- Si c’est un véhicule d’occasion, il doit avoir été immatriculé une 1e fois dans un pays européen.
Comment obtenir un Certificat de Conformité Européen (COC) ?
Pour un véhicule neuf acheté chez un concessionnaire automobile
Le document est fourni par le constructeur du véhicule automatiquement dès l’achat d’un véhicule neuf en France.
Pour un véhicule neuf acheté chez un revendeur
Il appartient à l'acheteur d'en formuler la demande.
Pour cela, il faut s’adresser directement au constructeur ou auprès d’un organisme certifié par l’État. La demande peut se faire directement en ligne. Pour l’obtenir, un certain nombre de pièces justificatives seront demandées au propriétaire du véhicule :
- Le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise) ;
- Une preuve d’achat ;
- Une pièce d’identité ;
- Un moyen de paiement.
Quel prix pour obtenir le COC de mon véhicule ?
La demande d’un Certificat de Conformité Européen (COC) a un coût qui varie en fonction des marques. Le coût varie entre 100 et plusieurs centaines d’euros.
Sous quel délai puis-je obtenir le COC de mon véhicule ?
Le délai de réception du certificat fluctue entre quelques jours à 2 semaines.
Véhicule non conforme : comment faire ?
Lorsque le propriétaire ne peut pas obtenir un Certificat de Conformité Européen (COC), d’autres solutions s’offrent à lui pour immatriculer son véhicule.
L'attestation d'identification nationale
Elle est délivrée par le constructeur.
La réception à titre isolé
Un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) peut être nécessaire pour les véhicules non conformes en Europe. Le propriétaire doit constituer un dossier à adresser à la DREAL de sa région et contenant :
- La demande de réception ou d’homologation ;
- la copie du certificat d’immatriculation étranger ;
- une copie d’attestation de conformité ;
- une photo de la plaque constructeur.
Quelles conséquences en cas de rejet de l'homologation de votre véhicule ?
En revanche, en cas de rejet de la demande d’homologation, le propriétaire du véhicule ne dispose d’AUCUN RECOURS.
Un véhicule qui n’a pas obtenu une homologation en France :
- Sera considéré comme non conforme aux règles de sécurité ;
- Il ne sera pas immatriculé ;
- Il sera interdit à ce véhicule de circuler sur la voie publique.
Est-ce que le Certificat de Conformité Européen (COC) est obligatoire ?
Le certificat de conformité est obligatoire pour l’immatriculation de son véhicule en France. Les véhicules qui ne peuvent pas l’obtenir doivent faire une demande d’attestation d’authentification auprès du constructeur. Il est possible aussi de demander un procès-verbal de réception à titre isolé établi par une Direction régionale de l’environnement et de l’aménagement et du logement (DREAL).
Où obtenir le Certificat de Conformité Européen (COC) ?
Lorsque c’est une voiture neuve, c’est le constructeur qui fournit ce document. Un organisme agréé par l’État peut également le transmettre.
Comment obtenir un Certificat de Conformité Européen (COC) ?
Pour obtenir un Certificat de Conformité Européen (COC), le propriétaire du véhicule doit fournir le certificat d’immatriculation, une copie de la facture, une pièce d’identité. Le coût varie entre 100 et plusieurs centaine d’euros.
