Une maladie est dite professionnelle lorsque l’affection dont souffre le salarié est directement en lien avec son activité professionnelle. Cela peut être les conséquences d’un risque chimique, biologique, physique ou psychique. Pour la reconnaissance d’une maladie professionnelle, plusieurs tableaux existent. Ils recensent une liste des différentes maladies professionnelles.
Quelles sont les maladies professionnelles les plus fréquentes inscrites au tableau ?
L’essentiel.
➜ Ce que dit la loi : L’annexe II du Code de la sécurité sociale recense les maladies professionnelles dans un tableau. L’article L461-6 du Code de la sécurité sociale précise qu’une maladie est présumée professionnelle lorsqu’elle est inscrite au tableau des maladies professionnelles et contractées dans les conditions prévues au tableau.
Le tableau des maladies professionnelles : qu’est-ce que c’est ?
Le tableau des maladies professionnelles est inclus dans le Code de la sécurité sociale. Il facilite les démarches pour un salarié qui veut faire reconnaître une maladie professionnelle à partir du moment où il remplit toutes les conditions.
Que contient le tableau des maladies professionnelles ?
Plusieurs tableaux des maladies professionnelles existent. Ils sont répartis en fonction du régime d’appartenance à la sécurité sociale : le régime général et le régime agricole.
Le tableau est classé en 3 catégories :
-
Les manifestations dues aux agents chimiques aigus ou chroniques, ou agents toxiques.
-
Les microbes.
-
Les pathologies qui résultent des conditions de travail : maladie entraînant une incapacité physique, mais aussi psychologique.
Chaque tableau est divisé en 3 colonnes :
-
1re colonne : désignation de la maladie.
-
2e colonne : délai de prise en charge qui peut préciser la durée d’exposition au risque.
-
3e colonne : liste indicative des travaux susceptibles de provoquer la maladie.
Exemple d’affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l’isophoronediamine :
|
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. | 7 jours | Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques, des éthanolamines ou de produits en contenant à l'état libre ou de l'isophoronediamine |
Comment évolue le tableau des maladies professionnelles ?
Les tableaux des maladies professionnelles évoluent. Ils sont créés et modifiés par décret après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et des différents partenaires sociaux.
Pour modifier ou faire évoluer les tableaux des maladies professionnelles, les pouvoirs publics ont décidé de recourir à une expertise scientifique et collective indépendante. Il est en effet important de traduire les données scientifiques dans ces tableaux, mais aussi d’émettre des recommandations pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.
La reconnaissance d’une maladie professionnelle inscrite au tableau
La reconnaissance d’une maladie professionnelle inscrite au tableau est facilitée. En effet, la maladie est présumée professionnelle lorsqu’elle est inscrite au tableau et contractée dans les conditions indiquées.
Lorsque toutes les conditions inscrites au tableau (maladie, délai et conditions) sont remplies, il y a donc une présomption de maladie professionnelle. Le salarié doit tout de même apporter la preuve de son exposition à un risque au sein de son travail.
Dans le cas où toutes les conditions ne seraient pas remplies, le salarié ne bénéficie plus de la présomption. Dans ce cas, il doit remplir d’autres conditions (la maladie doit avoir été contractée sur le lieu de travail et elle doit entraîner le décès du salarié ou une incapacité minimum de 25 %). Le dossier sera soumis à l’avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Quelles sont les maladies professionnelles les plus fréquentes ?
1— En France, la première cause de maladies professionnelles enregistrées par la Caisse nationale d’assurance maladie sont les troubles musculo-squelettiques. C’est 87 % des maladies professionnelles reconnues par le régime général. C’est une augmentation d’environ 18% depuis 10 ans. Ils sont pourtant considérés comme étant sous-évalués. Ces troubles sont causés par des gestes répétés, une mauvaise posture au travail ou une cadence soutenue. Parmi ces troubles les plus fréquents, on trouve les lombalgies, les cervicalgies, le syndrome du canal carpien, etc.
2 — La souffrance psychique ou l’épuisement professionnel ont également un lourd impact en France. Ce sont des troubles comme le burn-out, les dépressions et les conduites suicidaires. La notion de risque psychosocial est apparue dans les années 70 et recouvre les risques professionnels qui portent aussi bien atteinte à la sécurité physique et mentale des salariés engendrés par les conditions d’emploi, l’organisation et le relationnel au travail. Environ 2% des salariés en 2019 avaient une souffrance psychique en lien avec le travail.
3 — Les maladies du système nerveux : elles sont liées à l’utilisation fréquente de pesticide qui peut engendrer des maladies comme la maladie de Parkinson.
4 — Le diagnostic d’un cancer chez certains patients peut être lié à leur activité professionnelle. Par exemple, le cancer primitif des bronches est inscrit au tableau pour les personnes ayant effectué des travaux au fond dans les mines de fer. Plus généralement, de nombreux secteurs peuvent être concernés par le cancer du poumon (construction navale, métallurgie, sidérurgies, etc.).
Quelles sont les maladies professionnelles les plus fréquentes ?
Les troubles musculo-squelettiques sont les troubles les plus fréquemment enregistrés par la Caisse nationale d’assurance maladie. La souffrance psychique et l’épuisement professionnel touchent de plus en plus de salariés. D’autres maladies liées à l’utilisation de pesticides, la manipulation de produits chimiques sont reconnues comme étant professionnelles.
Qu’est-ce que le tableau des maladies professionnelles ?
Le tableau des maladies professionnelles recense les maladies pouvant être en lien avec l’activité professionnelle d’un salarié. Un tableau pour le régime général existe, mais aussi pour le régime agricole. Le tableau est composé de 3 colonnes : une pour la maladie, une pour le délai de prise en charge et une pour les travaux susceptibles de provoquer la maladie.
Quel est l’intérêt d’un tableau des maladies professionnelles ?
Lorsque toutes les conditions sont inscrites au tableau, la maladie professionnelle est présumée. Toutefois, si les conditions ne sont pas remplies ou que la maladie n’est pas recensée dans le tableau, il est tout de même possible de faire reconnaître une maladie comme étant professionnelle en effectuant certaines démarches.
