Retour de vacances et résolution 2023 : faire valoir ses droits !
C'est la rentrée et l'occasion de faire - et de tenir - ses bonnes résolutions 2023 ! Parmi celles-ci, faire valoir ses droits en réglant ses litiges en suspens. Remboursement des commandes en ligne de cadeaux de Noël défectueux ou non reçus, remboursement de billets d'avion en cas de retard ou d'annulation de vol, résiliation de ligne et changement de FAI, assurances et garanties en cas de travaux mal exécutés par vos artisans...
On fait le point sur vos recours pour bien commencer la nouvelle année !
Vacances de Noël - Obtenir une indemnisation en cas d'annulation ou de retard de vol
Vous aviez prévu un trajet en avion pour vos vacances, et la compagnie aérienne n'a pas correctement assuré ses prestations... Vous pouvez faire valoir vos droits !
- Vol annulé moins de 2 semaines avant votre départ, retard de plus de 3 heures ou surbooking : vous avez renoncé à votre voyage ? Le transporteur a l'obligation de vous rembourser votre billet d'avion dans un délai maximal de 7 jours à compter de la date du départ prévue initialement. Vous pouvez également prétendre à une indemnisation d'un montant compris entre 250 € et 600 € ;
- Annulation d'hôtel : vous n'avez pas embarqué, et vous avez perdu votre réservation d'hôtel ? Vous pouvez demander à la compagnie aérienne des dommages et intérêts ;
- Bagage perdu : vous pouvez obtenir une indemnisation dans la limite du plafond de 1 250 €.
Achats de Noël en ligne - Remboursement des commandes non reçues et des articles défectueux
Vous aviez commandé vos cadeaux de Noël en ligne, mais leurs destinataires se sont trouvés bien déçus : paquet absent au pied du sapin ou produit défectueux, vous pouvez exiger un remboursement :
- Faire jouer votre droit de rétractation : pour toute commande livrée il y a moins de 14 jours, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Il suffit d'utiliser le formulaire en ligne sur le site du e-commerce ou d'adresser un courrier au vendeur en mentionnant votre volonté de vous faire rembourser - inutile de justifier votre demande !
- Demander la résolution du contrat de vente pour défaut de livraison : vos achats en ligne ne sont pas arrivés à temps alors qu'il s'agissait pour vous d'une condition essentielle du contrat ? Envoyez une demande de résolution au vendeur pour retard de livraison. Le vendeur a l'obligation de vous rembourser dans un délai maximal de 14 jours.
- Obtenir le remboursement des produits défectueux ou non conformes : les cadeaux ne sont pas conformes ou présentent un défaut ? Faites jouer la garantie légale de conformité ou la garantie des vices cachés. Sur renvoi des produits, vous êtes remboursé par le vendeur.
Le vendeur refuse de vous rembourser ? Il est possible de tenter une résolution du litige à l'amiable par l'envoi d'une lettre de mise en cause gratuite1. À défaut de remboursement dans le délai imparti, Litige.fr permet de saisir la juridiction compétente.
Abonnement télécom - Résilier son contrat et ouvrir une nouvelle ligne
Vous n'êtes pas satisfait de votre FAI, 2023 est le moment d'en changer. Mais les procédures sont parfois longues et complexes... Voici quelques astuces à connaître pour faire valoir ses droits :
- Vous êtes engagé depuis plus d'un an ? Vous pouvez résilier votre abonnement mobile et internet avant la date d'expiration du contrat sans payer d'indemnités supérieures au quart du montant dû au titre des mensualités restantes. Vous pouvez même résilier sans frais en cas de non-respect de ses obligations contractuelles par le FAI ;
- Vous changez d'opérateur ? Votre nouvel FAI a l'obligation d'activer votre ligne dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. À défaut, vous pouvez demander la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées.
Travaux mal faits et malfaçons - Faire jouer les garanties artisan
Vous avez fait réaliser des travaux dans votre logement, mais vous constatez des malfaçons et des défauts. Sachez que l'artisan est tenu à une garantie de parfait achèvement pendant 1 an, une garantie biennale et une garantie décennale. Vous pouvez également faire jouer sa responsabilité contractuelle.
