Avec les questions de DPE, de neutralité carbone, de passoire thermique et d’écologie, les foyers s’orientent vers l’isolation et la rénovation énergétique afin de valoriser leurs biens. Les escrocs le savent et n’hésitent pas à en profiter pour tromper les consommateurs : faux devis, faux contrôleurs RGE ou fausses entreprises ; tout savoir sur ces arnaques à la rénovation énergétique et à l’isolation pour les éviter.
Quelles sont les arnaques en matière de travaux de rénovation énergétique ?
La rénovation énergétique est un sujet connu de nombreux foyers qui se lancent dans ces ouvrages, mais de nombreuses fraudes se répandent afin de soutirer de l’argent facilement : les fraudes à 1 euro en sont l’illustration principale. Pour œuvrer, les fraudeurs emploient diverses méthodes comme les faux devis ou encore les faux labels ou encore fausses qualités professionnelles.
Qu’est-ce que la rénovation énergétique ?
La rénovation énergétique fait référence à tous les travaux destinés à rénover les performances énergétiques d’un lieu. Elle passe, par exemple, par des travaux d’isolation et s’inscrit dans l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique.
💡Pour inciter les foyers à réaliser de telles démarches, les pouvoirs publics ont mis en place des aides comme « MaPrimeRenov » afin d’accompagner les ménages français dans leur financement de travaux de rénovation énergétique.
Des entreprises comme « Effy » ou encore « Hellio » s’inscrivent comme des acteurs qui souhaitent faciliter la transition énergétique des foyers.
Quelles sont les fraudes à la rénovation ?
Face à ce marché de l’isolation ou la rénovation énergétique, les arnaques se multiplient parmi lesquelles figurent les « fraudes à 1 euro » déclinées sous de nombreuses formes ou encore toutes les fraudes à l’isolation. Ce qu’ont en commun toutes ces fraudes : les entreprises fournissent des travaux de médiocre qualité en encaissant l’argent ou pire, elles demandent une avance sur les fonds et ne réalisent jamais les ouvrages promis.
Les fraudes à 1 euro
Ces fraudes à 1 euro consistaient*, pour les escrocs, à profiter des dispositifs d’aides mis en place par les pouvoirs publics, pour inciter à la rénovation énergétique : fraude à l’isolation à 1 euro, aides aux panneaux solaires à 1 euro, etc.
💡*Ce dispositif a pris fin le 1er juillet 2021.
Les foyers n’avaient qu’1 euro à débourser afin de procéder aux travaux d’isolation, le reste étant couvert par une prime ou une aide.
La fraude à l’isolation des combles ou des murs extérieurs
L’isolation des combles ou encore des murs extérieurs constitue un travail qui coûte cher, les entreprises qui n’ont pour but que d’escroquer le savent et se saisissent de ce terrain pour facturer des prestations de basse qualité aux foyers.
💡C’est par un démarchage téléphonique abusif* (voire du porte à porte) qu’elles parviennent à piéger leurs victimes, leur présentant une rentabilité économique astronomique en souscrivant à leur offre.
*Le démarchage téléphonique devient abusif lorsque le consommateur fait l’objet d’appels insistants et répétés aboutissant à altérer son choix ou vicier son consentement (art. L. 121- 6 du Code de la consommation).
Quelles sont les méthodes de fraudes à la rénovation ?
Pour réaliser des fraudes à la rénovation énergétique, les entreprises emploient diverses méthodes :
- Elles se présentent comme des professionnels (certifiés « RGE » [reconnu garant de l’environnement], ou contrôleurs de travaux, par exemple) ;
- Elles réalisent de faux devis ou des devis irréguliers ;
- Elles opèrent par démarchage téléphonique intempestif.
Le démarchage téléphonique
Afin d’inciter à la réalisation de travaux d’isolation et/ou de rénovation énergétique, les fraudeurs vont opérer par démarchage téléphonique, afin de pousser à la signature d’un devis.
⚠️ L’article L. 223-1 al. 3 du Code de la consommation interdit la prospection commerciale de consommateurs par des professionnels par l’intermédiaire d’un démarchage téléphonique, en matière de rénovation énergétique (depuis la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020).
Les faux professionnels RGE
Les artisans arborent la qualité « RGE »* pour valoriser leur savoir-faire. Or, parfois, certains n’ont pas rempli les conditions pour obtenir ce label, mais l’utilisent pour tromper le consommateur. Ils se présentent comme professionnels RGE ou ajoutent le logo à leurs documents officiels.
💡*Ce label permet de prétendre aux aides financières à la rénovation énergétique. Il existe un annuaire des professionnels RGE accessible sur le site France Renov’ pour vérifier que l’entreprise détient véritablement le label.
Les faux contrôleurs de travaux
Les escrocs font croire à la réalisation d’un contrôle des travaux de rénovation en envoyant de faux contrôleurs. Ils prétendent que ce contrôle est obligatoire pour prétendre à des aides.
Ils en profitent ensuite pour vendre des prestations annexes voire inciter à réaliser des « travaux complémentaires » qui, en réalité, ne sont pas nécessaires.
Les faux devis
facticesLes entreprises de rénovation énergétique procèdent en établissant de faux devis. Ils sont soit factices, car l’idée est d’obtenir une avance d’argent ; soit complètement irréguliers* et incompréhensibles pour le client qui ne sait pas à quoi il souscrit.
💡*Un devis est obligatoire pour un artisan, lorsque le client est un consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui n’agit pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle (art. liminaire et L. 111-1 du Code de la consommation). Des mentions obligatoires doivent y figurer (v. art. L. 111- 1 s. du Code de la consommation). À défaut, l’acte est irrégulier.
Comment éviter les arnaques à la rénovation énergétique ou à l’innovation ?
Afin d’éviter les arnaques à la rénovation, il faut être vigilant en repérant les irrégularités sur un devis ou en se renseignant sur l’entreprise.
💡Il est possible de contacter un conseiller France Renov’ pour être guidé dans les travaux de rénovation.
Être vigilant
Être vigilant passe par une vérification de l’entreprise, mais également du devis.
Se renseigner sur l’entreprise
Avant de signer un quelconque engagement pour réaliser des travaux, il faut rester vigilant et se renseigner sur l’entreprise :
- si elle dispose d’un label « RGE », consulter l’annuaire qui les regroupe ;
- vérifier les informations disponibles en ligne relatives à l’entreprise (site internet, avis, numéro d’identification, etc.) ;
- poser des questions pour mieux connaître l'entrepreneur.
Vérifier les mentions du devis
Vérifier que le devis ou les CGV comportent toutes les mentions imposées par la loi (v. art. art. L. 111- 1 s. du Code de la consommation) pour s’assurer du sérieux de l’artisan et de l’étendue de la prestation.
Réaliser plusieurs devis pour prendre le temps de la réflexion
Avant de signer un devis, il vaut mieux faire le tour des professionnels afin de comparer les prix et profiter du meilleur parti pour réaliser des travaux d’isolation ou de rénovation énergétique.
Que faire en cas d’arnaque à la rénovation ?
En cas d’arnaque à la rénovation, il faut signaler l’arnaquese rétracter,. La victime de l’arnaque peut se rétracter sous 14 jours, dans certains cas, mais aussi tenter une conciliation ou encore introduire un recours.
Signaler l’arnaque
Il est possible de signaler l’arnaque sur le site France Renov', notamment en cas de pratiques commerciales trompeuses comme le recours à un faux label « RGE »*.
*Un recours est possible en cas d'arnaque par un faux professionnel RGE.
Si l’arnaque consiste en des difficultés rencontrées avec l’artisan (pour des travaux mal réalisés, par exemple), il est possible de la signaler auprès de la DGCCRF en ligne, ou 0809 540 550 par téléphone et à « DGCCRF, RéponseConso, B.P.60, 34935 Montpellier Cedex 9 », par courrier.
Utiliser son délai de rétractation de 14 jours
Si le contrat est conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique, le consommateur peut se rétracter sous 14 jours (art. L. 221-18 du Code de la consommation).
⚠️ Si les travaux ont été réalisés avant l’expiration du délai, le consommateur ne peut pas se rétracter (art. L. 221-28 du Code de la consommation).
Exercer un recours
Si des travaux ont été réalisés, mais se révèlent inefficaces ou mal faits ; ou que les fraudeurs ont escroqué les fonds sans réaliser de prestation, la victime peut d’abord tenter un recours à l’amiable avant d’envisager la voie contentieuse.
Une médiation ou une conciliation
La médiation ou la conciliation sont des modes amiables de règlement des litiges. Il est obligatoire d’y recourir lorsque le litige à un montant inférieur à 5 000 euros (art. 750-1 du Code de procédure civile).
Un recours devant le tribunal judiciaire
Si le recours amiable n’aboutit pas, la victime peut saisir le tribunal judiciaire afin d’exercer un recours contentieux (art. L. 211- 3 du Code de l’organisation judiciaire), du lieu d’exécution de la prestation ou du lieu où demeure l’artisan (siège social pour une société ; domicile pour une entreprise individuelle, v. art. 43 et 46 du Code de procédure civile).
Quelles aides de l’État pour la rénovation énergétique et l’isolation ?
L’État propose des aides comme « Ma Prime Renov’ » ou encore l’éco prêt à taux zéro (« éco PTZ »).
