À l’ère de la dématérialisation des moyens de paiement, d’internet et des paiements à distance, les fraudes à la carte bancaire se multiplient. Les auteurs de ces opérations frauduleuses développent de nouvelles arnaques. En reconnaissant les situations douteuses, vous serez en mesure de vous prémunir pour éviter des conséquences dommageables pour votre compte en banque.
Qu’est-ce qu’une fraude à la CB ?
La définition de la fraude à la carte bancaire fait référence à une opération non autorisée dont le régime est posé par le Code monétaire et financier (art. L. 133-18 s. du CMF). Il existe aujourd’hui de nombreuses arnaques à la CB comme le phishing ou encore l’arnaque au faux conseiller bancaire.
Fraude à la carte bancaire : définition
La fraude à la carte bancaire peut se définir comme l’ensemble des opérations non autorisées pointées sur le compte bancaire du titulaire de l’instrument de paiement. L’opération est réalisée sur le compte du client, à son insu. Il voit que des sommes ont été prélevées alors qu’il n’en est pas à l’origine.
Quelles sont les arnaques à la carte bancaire ?
Les arnaques à la CB sont variées. En plus de celles directement liées au paiement par CB, il en existe des très courantes (phishing par e-mail ou SMS) et d’autres plus récentes comme le spoofing par l’intermédiaire d’un faux conseiller. Elles aboutissent toutes à un paiement non autorisé avec la carte de la victime.
Quelles sont les fraudes les plus courantes ?
Parmi les fraudes les plus courantes, vous trouverez celles réalisées sans présentation de la CB* (phishing, spoofing ou encore piratage de données voire usurpation d'identité), mais aussi celles qui impliquent une présentation physique de l’instrument de paiement.
Les fraudes sans présentation physique de la CB
- Le phishing (aussi appelé « hameçonnage »)
La victime reçoit un e-mail des impôts ou encore de l’assurance maladie lui indiquant qu'elle communiquer ses coordonnées de carte bancaire afin d’obtenir un paiement du reliquat.
Elle peut également recevoir un lien par SMS lui indiquant que votre dernière facture, SFR, Netflix ou encore Bouygues Télécom n’a pas été réglée. En cliquant sur le lien, le client ouvre la porte à un malware, un logiciel qui s’immisce dans son appareil pour récupérer ses informations confidentielles, comme un « cheval de Troie ». La victime peut même être l’objet d’une usurpation d’identité selon les données récoltées.
⚠️ En cas de négligence grave, le client est privé de son droit de demander le remboursement de l’opération non autorisée (art. L. 133-19 IV du CMF). Tel est le cas lorsque le titulaire de l’instrument de paiement répond à un e-mail douteux (Cass. com. 28 mars 2018, n° 16-20.018).
- Le spoofing ou arnaque au faux conseiller bancaire
Un individu mal intentionné appelle (ou envoie un mail) en demandant de communiquer les coordonnées de CB afin de sécuriser ou d’authentifier une opération. L’auteur de l’arnaque se fait passer pour un employé de banque, voire le conseiller du titulaire de la CB afin de récupérer ses informations personnelles pour soutirer des fonds.
- Piratage d’un compte en ligne de la victime pour récupérer ses données
L’individu malintentionné pirate les comptes en ligne du porteur de carte pour soustraire ses coordonnées bancaires. Il peut s’agir de réseaux sociaux sur lesquels les informations sont enregistrées ou encore de comptes types PayPal, PlaystationStore, PlayStore ou AppleStore, par exemple.
- Piratage par Wi-Fi
Les pirates interceptent les données qui transitent sur les réseaux Wi-Fi publics.
Les fraudes par utilisation physique de la CB
La fraude peut aussi résulter d’un contact physique lorsque le commerçant récolte les coordonnées bancaires lors d’un paiement réalisé par celui-ci.
Il existe encore le procédé du skimming, c’est-à-dire, du clonage de la CB.
Les opérations non autorisées peuvent également faire suite au vol ou à la perte de la carte.
Quelles sont les fraudes liées au paiement en carte bancaire ?
Les fraudes liées au paiement en carte bancaire peuvent résulter de tous les procédés énumérés ci-dessus. Le tiers utilise des coordonnées bancaires soustraites frauduleusement afin de réaliser des paiements qui n’ont pas été autorisés par le titulaire de l’instrument.
Comment éviter une arnaque à la carte bancaire ?
Les arnaques à la carte de paiement se multiplient, mais il est possible de se protéger. En étant en mesure de reconnaître ces procédés douteux, le client peut se prémunir.
Dans le cas où un piratage ou une fraude serait tout de même survenu, le client a un droit au remboursement sauf si la banque prouve sa négligence grave.
Comment reconnaître une arnaque à la CB ?
Aujourd’hui, les banques sensibilisent leurs clients pour qu’ils puissent reconnaître une arnaque à la CB.
- Des messages de précaution apparaissent sur les applications pour rappeler qu’aucun conseiller bancaire ne demande les coordonnées des clients ;
- En cas de doute, il ne faut pas hésiter à contacter la banque afin de demander confirmation ;
- Les sites institutionnels (CAF, impôt, assurance maladie, mutuelle) ne demandent pas la communication des coordonnées bancaires.
💡Souvent, les pirates travaillent avec minutie la présentation de leurs mails afin d’avoir l’allure des sites officiels accessibles en ligne. Néanmoins, ils utilisent une adresse e-mail souvent différente des adresses officielles. C’est un bon moyen pour reconnaître une arnaque.
Conseils pour se prémunir face aux arnaques
Afin de se prémunir pour ne pas devenir victime face aux arnaques, le meilleur conseil est d’être vigilant :
- Ne pas hésiter à appeler la banque afin de confirmer une demande ;
- Vérifier régulièrement ses relevés bancaires pour pointer toute opération suspecte dans les plus brefs délais ;
💡Le client dispose d’un délai de 13 mois pour signaler l’opération non autorisée (sauf exception). Dans ce cas, la banque est obligée de rembourser la fraude, sauf cas de négligence grave (art. L. 133-18, L. 133-19 IV et L. 133-24 du CMF).
- Faire opposition dès l’apparition d’une opération non autorisée/le vol ou la perte de la carte bancaire ;
- Utiliser les systèmes d’authentification forte mis en place par l’établissement bancaire afin de sécuriser sa carte de paiement ;
- Protéger ses appareils avec des logiciels anti-malware ;
- Ne pas cliquer sur les liens suspects (demande de paiement d’une facture impayée, dans le doute, il vaut mieux contacter directement le prestataire ; réception d’un colis qui n’est pas attendu, etc.) ;
- Pour les achats en ligne, privilégier les sites de e-commerce populaires et sécurisés.
Qui doit prouver la fraude à la CB ?
En cas de fraude à la CB, la banque est tenue de rembourser (art. L. 133-18 du CMF). Mais, elle peut refuser le remboursement si elle parvient à prouver la négligence grave du titulaire de la carte de paiement (art. L. 133-19 IV du CMF).
💡 La banque peut se retrouver en difficulté pour démontrer la négligence grave, car la seule utilisation de la carte bancaire et du code confidentiel ne suffit pas (v. par exemple, Cass. com. 18 janvier 2017, n° 15-18.102).
Quels sont les différents types de fraudes bancaires ?
En matière de fraudes bancaires, il existe des fraudes à la carte bancaire qui consistent à usurper les informations de la CB pour réaliser des paiements. Mais, il existe également la fraude au crédit (ou au prêt) ainsi que la fraude au placement.
