L’apparition de fissures sur les maisons anciennes comme sur les maisons neuves est un phénomène redouté par les propriétaires. Elles peuvent être le résultat d’une infiltration d’eau, d’un choc ou encore de malfaçons de construction. Que celles-ci soient superficielles ou profondes, le propriétaire dispose de différentes solutions, dont le recours à un expert en fissure.
Grâce au réseau partenaire d'experts de Litige.fr, il est possible de faire expertiser les fissures d'une maison en sollicitant les services d'un expert agréé par l'État.
CADRE & PRINCIPES
Qu’est-ce qu’une fissure ?
Il s'agit d'une fente étroite qui peut apparaître sur les murs, les plafonds ou encore les sols des maisons anciennes comme des maisons neuves.
En premier lieu, il est important d’identifier le type de fissure en question. En effet, si certaines fissures sont sans gravité, d’autres peuvent compromettre l’ensemble du bâti.
Micro-fissure
Celle-ci est superficielle et d’une largeur (fissure horizontale) ou d'une hauteur (fissure verticale) inférieure à 0,2 mm mesurée à l'aide d'un témoin en plâtre. Elle n’impacte pas la structure du bâtiment et ne présente pas de caractère dangereux. Il est tout de même conseillé d’y remédier afin d’éviter tout problème d’humidité.
Fissure légère
Elle est considérée comme légère, lorsqu'il s'agit d'une fêlure d’une taille de moins de 2 mm. À l’instar de la micro-fissure, celle-ci ne présente pas de risque immédiat et ne fragilise pas les fondations de l'habitation. Il est cependant nécessaire de surveiller son évolution et de la réparer afin que la situation ne s’aggrave pas.
Fissure profonde
Lorsque sa taille est supérieure à 2 mm, on parle de fissure profonde. Elle est particulièrement inquiétante et peut compromettre la structure de la bâtisse. En présence d'une grosse fissure, il est conseillé d’agir très rapidement.
Quelles en sont les causes ?
Bien que toutes les fissures ne soient pas dangereuses, il est nécessaire de les surveiller car elles sont bien souvent le résultat d’un désordre plus ou moins grave. En effet, les causes de celles-ci sont multiples :
- Un choc ;
- Mouvements de terrain ;
- Une infiltration d’eau ;
- Une malfaçon de construction : imperfection ou défaut de construction résultant de la mauvaise réalisation des travaux. Les malfaçons peuvent être constatées lors de la réception d’une maison neuve ou à la suite de travaux de rénovation.
PROCÉDURE
Quels sont les recours lorsqu'une maison est fissurée ?
Sur une maison ancienne de plus de 10 ans
Si ces fissures apparaissent suite à une catastrophe naturelle (sécheresse, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain…), le propriétaire doit se tourner vers son assureur. Dans le cadre de son assurance multirisques habitation, il peut en effet bénéficier d’une prise en charge des coûts de réparation.
En cas de fissure, le propriétaire dispose de 10 jours pour la déclarer auprès de sa compagnie (assurance habitation), à compter de la constatation de l’état de catastrophe naturelle reconnu par un arrêté ministériel.
Dans le cas où celles-ci surviennent après l’achat de la maison, le propriétaire peut agir sur le fondement de la garantie des vices cachés, à condition que :
- Celles-ci rendent l'habitation impropre à son usage normal ;
- Elles soient cachées ;
- Elles étaient antérieures ou concomitantes à la vente ;
- Sur une maison neuve de moins de 10 ans.
Sur une maison neuve de moins de 10 ans
Lorsque celles-ci apparaissent sur une maison neuve, le propriétaire dispose de plusieurs recours à l’encontre du constructeur :
- La garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du Code civil) : elle couvre la réparation de tous les désordres ou malfaçons constatés par le maître d’ouvrage dans l’année suivant la réception du bien neuf ou des travaux.
- La garantie décennale (articles 1792 et suivants du Code civil) : le constructeur est tenu de réparer tous les dommages compromettant la solidité de la structure de la maison ou la rendant impropre à son usage, pendant les 10 années suivant la réception du bien neuf ou des travaux.
- La responsabilité contractuelle du constructeur (articles 1231-1 et suivants du Code civil) : si les fissures sont dues aux malfaçons de l’artisan, le propriétaire peut rechercher la responsabilité contractuelle de ce dernier.
Pour faire valoir l'une de ces garanties légales, Litige.fr vous accompagne de la lettre de mise en demeure de l'artisan qui s'est occupé des travaux dommageables, jusqu'au lancement d'un référé expertise auprès du Tribunal compétent. Au cours de cette procédure, un expert judiciaire sera sollicité pour formuler un avis technique repris dans les conclusions de son rapport d'expertise.
lancer la procédure
Comment savoir si une fissure est dangereuse ?
Elle est sans gravité
Lorsque cette pathologie est superficielle, une expertise en bâtiment n’est pas nécessaire. Il est tout de même conseillé de solliciter un professionnel pour en comprendre l’origine et déterminer la solution de réparation adaptée.
Elle est structurelle
Si celle-ci est structurelle et affecte l'intégrité de l’habitation, il est impératif de faire appel à un expert en fissures. Spécialiste de la construction, son rôle est :
- D’identifier le type de fissure et sa cause ;
- De définir le traitement adéquat ;
- De dégager les responsabilités éventuelles.
Comment savoir si une fissure est structurelle ?
Une fissure est dite structurelle lorsque sa largeur est supérieure à 2 mm et qu’elle compromet la structure de la maison. Elle est particulièrement dangereuse et nécessite d’être rapidement traitée.
Comment faire expertiser des fissures ?
Pour faire expertiser des fissures, il est impératif de solliciter un expert en fissures. Spécialiste de la construction, son rôle est :
- d’identifier le type de fissure et son origine ;
- de définir le traitement adéquat ;
- de dégager les responsabilités éventuelles.
Comment faire jouer la garantie décennale pour une fissure sur une maison ?
La garantie décennale peut être mise en œuvre dès lors que la fissure sur la maison compromet la solidité de la structure de la maison ou la rend impropre à son usage. L’action doit être engagée dans les 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage.
