L’épidémie de coronavirus pose problème à l'heure de prévoir ses vacances. Impossible d'anticiper les mesures de confinement adoptées dans le lieu de destination, de même il n'est pas possible de savoir dans quelle mesure le pays sera affecté par le virus au jour de votre départ… autant de raisons qui peuvent obliger/inciter à annuler son voyage à la dernière minute.
De la même manière, les prestataires – compagnies aériennes, agences de voyage en ligne ou en boutique, hôtelier… – peuvent se voir contraints d’annuler un voyage au dernier moment pour des raisons sanitaires.
Votre voyage est annulé ? Vous ne souhaitez plus partir ? Tenant compte des incertitudes liées au Covid-19, l’Etat a mis en place des mesures spéciales de remboursement qui ont été affinées dernièrement : l’organisateur du voyage peut vous proposer un avoir, auquel cas vous n’êtes pas remboursé immédiatement.
Le remboursement n’intervient que 18 mois après l’annulation, dans le cas seulement où vous avez décidé de ne pas utiliser l’avoir.
L'essentiel.
→ Ce que dit la loi : l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit, à titre provisoire, des modalités de remboursement différé du voyage à forfait en cas d’annulation. La pandémie constitue en principe une circonstance exceptionnelle et inévitable, qui permet le remboursement intégral et immédiat de son voyage à forfait en cas d’annulation par le voyageur ou l’organisateur. Mais pour limiter les pertes financières des prestataires, tout en respectant les droits des consommateurs, l’Etat a adapté cette obligation. Le remboursement est toujours possible, mais il peut être différé.
→ Délai pour agir : le prestataire de voyage peut être amené à proposer un avoir ? Dans ce cas, il faudra attendre 18 mois avant de se faire rembourser. Dans le cas où aucune proposition d’avoir n'est faite dans les 30 jours qui suivent l’annulation, l’organisateur doit dans ce cas rembourser immédiatement, l’intégralité des sommes qui ont été payées.
→ Procédure simplifiée : le prestataire refuse de procéder au remboursement malgré ses obligations ? Vous pouvez tenter dans un premier temps une résolution du litige à l'amiable. Litige.fr permet d'envoyer une lettre de mise en cause à l’organisateur pour faire valoir vos droits.
I CADRE & PRINCIPES I
Les conditions pour différer le remboursement d'un voyage
Le principe : l’annulation d'un voyage en raison d’une circonstance exceptionnelle et inévitable ouvre droit au remboursement intégral et immédiat.
L’exception pendant l’épidémie de coronavirus : l’organisateur peut imposer un avoir au lieu de rembourser. son client. Cette possibilité est ouverte sous réserve de respecter 4 conditions :
Il doit s'agir d'un achat de voyage à forfait
Seuls les voyages à forfait sont concernés par cette mesure de remboursement différé exceptionnelle. Les voyages à forfait sont les voyages qui incluent au moins 2 prestations de services de voyage – vol et hébergement, par exemple. C’est notamment le cas lorsque vous achetez un voyage en ligne tout compris.
L’annulation intervient sur une période précise
Seules les annulations effectuées entre le 1er mars et le 15 septembre 2020 sont concernées. L’annulation peut être à l’initiative du prestataire ou du voyageur.
A noter : en l’état actuel des interrogations liées à la pandémie, il est envisageable que les mesures exceptionnelles d’annulation soient prolongées au-delà de la période prévue initiallement.
Le prestataire doit imposer un avoir dans les 30 jours de l’annulation
Pour pouvoir légitimement différer le remboursement, le prestataire doit vous informer que vous disposez d’un avoir dans les 30 jours de l’annulation. L’avoir doit porter sur des sommes égales au montant du voyage initial.
A défaut d’information dans les 30 jours de l'annulation, l’organisateur ne peut plus proposer d’avoir : vous pouvez obtenir le remboursement immédiat de votre voyage.
Le prestataire propose un nouveau voyage dans les 3 mois de l’annulation
L’organisateur qui vous impose un avoir doit vous proposer un voyage équivalent dans les 3 mois de l’annulation. A défaut, vous pouvez être remboursé sans délai.
Remboursement d'un voyage annulé : quelles options ?
3 cas de figure en cas d’annulation de votre voyage :
-
Vous utilisez l’avoir fourni par le prestataire : aucun remboursement n’intervient, vous n’êtes pas indemnisé. A noter : vous êtes remboursé du solde de l’avoir le cas échéant.
-
Le prestataire ne propose pas d’avoir dans les délais légaux : vous pouvez demander le remboursement immédiat des sommes payées au moment de votre réservation.
-
Vous n’utilisez pas l’avoir : le prestataire est tenu de vous rembourser dans un délai de 18 mois.
Par ailleurs, le remboursement de votre voyage au bout de 18 mois sans utilisation de l’avoir est automatique.
I PROCEDURE I
Que faire en cas de litige ?
Procédure amiable
En cas de non-remboursement de votre voyage malgré les obligations du prestataire, Litige.fr permet d'envoyer gratuitement une Mise en Cause juridiquement fondée pour tenter une résolution à l'amiable.
Procédure
A défaut de résolution à l'amiable, vous pouvez saisir le tribunal compétent.
Billet de train annulé : quel remboursement ?
La SNCF rembourse sans frais de tous les billets de train annulés jusqu’au 31 août 2020.
Billet d’avion annulé : quel remboursement ?
La compagnie aérienne annule votre vol pour des raisons liées à la crise sanitaire ? Elle peut vous proposer un avoir valable 12 mois, que vous pouvez refuser. En cas de refus, la compagnie aérienne est tenue de vous rembourser intégralement.
Vous souhaitez annuler votre vol ? La compagnie aérienne n’est pas tenue de vous rembourser intégralement. Seul le remboursement des taxes d’aéroport est obligatoire.
Hébergement annulé : quel remboursement ?
Vous aviez réservé une chambre d’hôtel ou un séjour dans une location de vacances ? Vous disposez d’un avoir valable 18 mois. Vous êtes remboursé au bout de 18 mois si vous n’utilisez pas votre avoir.
