L'épidémie de COVID-19 (coronavirus) provoque une chaîne de désagréments, plus ou moins sérieux, pour les personnes ayant prévu de se déplacer. Qu’il s’agisse de déplacements professionnels ou de départs en vacances, la situation sanitaire actuelle entraîne une forte réduction du trafic aérien.
Annulation de la compagnie, impossibilité pour le voyageur, interdictions gouvernementales : plusieurs cas de figure sont à différencier afin de connaître la marche à suivre.
Coronavirus : se faire rembourser son billet d’avion, de train ou de bus
Le pays de destination a fermé sa frontière
Un voyageur français ayant réservé un vol pour les États-Unis a le droit de se faire rembourser son billet, dans la mesure où le gouvernement américain a suspendu les entrées des Européens sur son territoire.
Il en va de même pour un passager ayant réservé un bus ou un train pour se rendre en Slovaquie, ou dans tout autre pays ayant fermé ses frontières aux Français. Ce droit est garanti par le règlement européen n°261/2004.
En revanche, ce même règlement prévoit que les compagnies de transport n’ont pas à verser de compensation supplémentaire. En effet, l'épidémie de coronavirus est considérée comme un cas de force majeure et comme l’explique l’article 5 du règlement n°261/2004 :
« Un transporteur aérien effectif n'est pas tenu de verser [une] indemnisation s'il est en mesure de prouver que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées (…). »
La compagnie de transport a annulé le trajet
L'épidémie est responsable de sérieuses difficultés chez les compagnies d’avion, de train ou de bus. De ce fait, de nombreux trajets ont été annulés pour des raisons économiques. Dans ce cas de figure, c’est le même règlement européen qui s’applique (n° 261/2004) : la compagnie est obligée de rembourser le passager, mais au vu de l’état de force majeure causé par le COVID-19, elle ne versera pas d’indemnisation forfaitaire.
Peut-on se faire rembourser un trajet s’il est maintenu ?
Au regard des dernières mesures de confinement prises par le gouvernement français, de nombreux citoyens sont contraints ou désireux d’annuler leur séjour à l’étranger. Cependant, il peut arriver que les billets réservés ne soient pas remboursables.
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Il s’agit d’un trajet aérien : les compagnies ne sont pas tenues de proposer un remboursement aux passagers ne souhaitant plus embarquer. En revanche, étant donné la situation tout à fait exceptionnelle, elles sont nombreuses à proposer des bons d’achat. Ces situations se règlent au cas par cas avec les compagnies.
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Il s’agit d’un trajet en train ou en bus : tout dépend, ici aussi, du comportement de la compagnie. Eurostar a annoncé proposer des avoirs valables jusqu’à décembre 2020, la compagnie de bus Flixbus permet aux voyageurs d’annuler sans pénalité 30 jours avant le départ, etc.
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Il s’agit d’un trajet opéré par la SCNF : tous les trains (TGV, Intercités, Ouigo, TER en correspondance) peuvent être échangés ou remboursés sans frais et jusqu’au jour du départ. Pour le moment, l’offre de remboursement de la SNCF couvre les trajets prévus jusqu’au 30 avril inclus.
Coronavirus : se faire rembourser son séjour ou son hébergement
Il s’agit d'un séjour sur le sol français
Les voyeurs français sont protégés par l’article L211-14 du code du tourisme qui prévoit ceci :
« Le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais » en cas de « circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci. »
Or, la crise sanitaire actuelle et les mesures de confinement qui en découlent correspondent bien à des circonstances exceptionnelles et inévitables. Ainsi, un voyageur pourra obtenir un remboursement intégral de son séjour à condition que :
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La date du début de séjour ne soit pas passée
- Le remboursement incombe à une agence de voyage, un hôtel, une résidence, ou dans tous les cas une entreprise soumise au droit français.
Il s’agit d’un séjour à l’étranger
Dans le cas d’un séjour à l’étranger, c’est le droit national du pays d’accueil qui s’applique. Ainsi, si le voyageur n’a pas souscrit à une option de remboursement, il doit se référer à la législation du pays concerné.
En revanche, si l’hébergement a été réservé sur une plateforme, le voyageur pourra peut-être obtenir une issue plus favorable. En effet, plusieurs plateformes ont déjà mis en place des pratiques de cas de force majeure :
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Booking offre aux voyageurs le remboursement si le séjour devait s’effectuer dans un pays à risque, ou si le touriste provient d’un pays à risque. La liste des pays est consultable sur leur site internet.
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AirBnb propose également le remboursement, à condition que la réservation ait été effectuée avant le 14 mars pour un séjour débutant entre le 14 mars et le 14 avril 2020.
- Expedia met aussi en place une politique spéciale de remboursement pour les réservations effectuées avant le 15 mars.
