Travaux inachevés : que faire ?
Vous avez commandé des travaux de rénovation ou de construction à un artisan ? Il doit achever les travaux dans les délais, conformément à ses obligations contractuelles. S’il tarde à s’exécuter, laissant vos travaux inachevés, agissez.
L'essentiel.
➜ Ce que dit la loi : les articles 1217 et suivants du Code civil énumèrent et encadrent vos voies de recours en cas d’inexécution contractuelle. En cas de travaux non terminés, agissez vite pour ne pas aggraver votre préjudice. Le chantier en cours en effet entraîne des désagréments pratiques, auxquels vous avez intérêt à mettre un terme rapidement.
Illustrations : votre salle de bain inachevée vous empêche d’en disposer, votre piscine inachevée vous empêche d’en profiter à l’arrivée des beaux jours, votre maison inachevée vous oblige à louer un logement…
Tentez de résoudre le litige à l’amiable
Dans un premier temps, vous pouvez tenter la voie amiable pour éviter une situation conflictuelle. Appelez l’artisan pour lui rappeler ses engagements, et comprendre les raisons du retard de chantier. Vous pouvez à ce stade négocier avec lui une réduction du prix dans la mesure où les travaux inachevés vous portent préjudice.
Mettez l’artisan en demeure d’exécuter les travaux sous peine de résolution du contrat
L’artisan est de mauvaise foi ? Il ne répond pas à vos appels ni à vos emails ? Vous craignez que le chantier reste longtemps abandonné ? Adressez une Mise en demeure par lettre recommandée AR. Rédigez votre courrier de manière à mettre la pression à l’artisan, pour l’inciter à reprendre les travaux inachevés dans un délai réduit :
- Intitulez votre courrier « Mise en demeure », pour officialiser son caractère précontentieux.
- Indiquez un délai court mais raisonnable pour la reprise des travaux. Exemple : 7 jours pour venir terminer les peintures d’une pièce, 15 jours pour mettre la piscine en eau…
- Prévenez votre artisan : à défaut d’exécution dans le délai, vous êtes en droit de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement des sommes avancées.
- Ajoutez que conformément à la loi, vous suspendez tous paiements jusqu’à exécution des travaux.
Faites constater les travaux inachevés par huissier de justice et confiez le chantier à un autre artisan
Si vous continuez à vous heurter au silence de l’artisan, vous pouvez légitimement craindre un litige. Dans ce cas, il est recommandé de faire constater les travaux inachevés : demandez un constat d’huissier, pour établir l’abandon de chantier.
A ce stade, 2 options :
- Vous notifiez la résolution du contrat et vous confiez l’achèvement des travaux à un autre artisan.
- Votre contrat à l’appui, le constat prouve les travaux inachevés et vous permet d’agir en justice.
Agissez en justice sur le fondement des travaux inachevés
Vous pouvez faire un recours au fond pour obtenir l’achèvement des travaux par l’artisan défaillant, ou le remboursement des sommes payées au second artisan. Assignez l’artisan défaillant devant le Tribunal judiciaire.
Notez que lorsque les sommes en jeu sont supérieures à 10 000 €, l’avocat est obligatoire.
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L’indemnisation de votre préjudice en cas de travaux inachevés
Peu importe que les travaux aient été achevés par l’artisan initial ou un autre, vous pouvez obtenir l’indemnisation de votre préjudice lié au retard d’achèvement des travaux.
Formulez votre demande d’indemnisation auprès du juge du Tribunal judiciaire.
Chiffrez votre préjudice. Exemple : vous avez dû loger vos invités à l’hôtel car l’extension de votre maison était inachevée ? Vous demandez le remboursement des nuitées.
Malfaçons et travaux inachevés : quelle différence ?
En cas de malfaçons, vous mettez en œuvre les garanties constructeur pour obtenir réparation. Si les malfaçons sont constatées sur des travaux inachevés, vous pouvez demander au juge : la destruction de l’ouvrage aux frais de l’artisan ou l’exécution conforme des travaux par un autre artisan, aux frais de l’artisan défaillant.
Retard dans l’achèvement des travaux : quelle indemnisation ?
Le retard des travaux vous ouvre droit à une réduction de prix, au fondement de l’exécution imparfaite du contrat. Vous pouvez négocier cette réduction de prix avec l’artisan. A défaut d’accord, vous introduisez une action en justice.
Travaux inachevés et emprunt en cours : que faire ?
Vous avez souscrit un emprunt pour vos travaux de construction ou de rénovation ? Vous ne pouvez pas arrêter de payer vos mensualités. D’où l’intérêt d’agir vite contre votre artisan, pour minimiser vos pertes. Sachez néanmoins que sur décision de justice, vous pouvez obtenir la suspension du remboursement de vos échéances de prêt.
