Les achats effectués sur Internet traversent de plus en plus les frontières. Il est donc prudent de vérifier que le produit acheté est autorisé et qu'aucune formalité douanière ne doit s'appliquer. En effet, les services des douanes ont autorité pour effectuer des contrôles sur des achats provenant de l'étranger.
Que faire si un achat en ligne est bloqué en douane ?
L'essentiel.
➜ Ce que dit la Loi : Les services des douanes ont toute autorité pour retenir ou confisquer un colis si le contenu, les formalités ou le paiement des taxes et de la TVA ne sont pas respectés.
➜ Délai pour agir : Il est important d'être réactif puisque passé un certain délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.
➜ Procédure : Il vous appartient de contacter directement votre transporteur qui est tenu informé des difficultés éventuelles liées aux douanes.
| CADRE & PRINCIPES |
Quels sont les achats autorisés en ligne ?
Achats autorisés en ligne
Réaliser un achat en ligne n'autorise pas les consommateurs à acheter tout et n'importe quoi, bien que cela soit accessible. Tout ce qui touche à la pédopornographie et la contrefaçon est strictement interdites en ligne. L'achat de tabac et de cigarettes en ligne est également strictement prohibé (article 568 ter du code général des impôts).
D'autres produits sont soumis à des restrictions. Il s'agit notamment :
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De produits sanitaires ou phytosanitaires.
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De sommes, titres ou valeurs monétaires.
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D'espèces animales ou végétales menacées d'extinction.
Il est important de vérifier avant tout achat que celui-ci est autorisé aussi bien à l'international qu'au sein de l'Union Européenne.
Les droits et taxes et les formalités douanières
Il est nécessaire de distinguer si l'achat vient d'un pays de l'Union Européenne ou non :
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Si l'achat vient d'un pays de l'Union Européenne :
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Si la réception du colis se fait en France, il n'y a pas de droits de douane. Le consommateur devra s'acquitter de la TVA. La TVA est réglée généralement lors de l'achat et au taux en vigueur dans le pays d'achat.
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En revanche, si la réception se fait dans un DOM, l'acheteur devra régler la TVA et l'octroi de mer et l'octroi de mer régional.
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Si l'achat se fait en dehors de l'Union Européenne :
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Lorsque la réception du colis se fait en France, l'acheteur devra régler la TVA et d'éventuels droits de douane si la valeur de la commande est supérieure à 150 €.
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Lorsque la réception du colis se fait dans les DOM, il est nécessaire d'ajouter l'octroi de mer et l'octroi de mer régional.
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Les formalités douanières sont effectuées, soit par le destinataire du colis, soit par l'expéditeur. Pour un achat en ligne, c'est généralement le transporteur qui se charge des éventuelles formalités.
Le rôle de la douane dans l'arrivée d'un colis
Une double mission
La douane a en effet une double mission :
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Un contrôle de sécurité : à la fois dans l'aide pour la lutte contre le terrorisme, protection de la santé, des citoyens et des espèces animales
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Une mission fiscale : les douanes collectent la TVA, les droits de douane. À ce titre, les douaniers vont vérifier la contenance du colis et que les déclarations en douane correspondent bien à cette marchandise.
Les motifs de blocages d'un colis
Les motifs de blocages peuvent être multiples. Il peut s'agir, par exemple :
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de marchandises interdites ou pour lesquelles il existe des restrictions ;
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de marchandises pour lesquelles les documents administratifs sont absents ou ne sont pas conformes ;
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de marchandises non déclarées ;
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la taxe douanière n'a pas été payée ;
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une facture ou une preuve de valeur manquante ou erronée.
Dans certains cas, votre colis peut très bien être retenu par le service des douanes selon l'article 66 du Code des douanes.
| PROCÉDURE |
Que faire si un colis bloqué à la douane ?
Lorsqu'un colis est indiqué "bloqué en douane", vous pouvez contacter directement votre transporteur. C'est ce dernier qui est responsable de la livraison des marchandises. En effet, pour des achats en ligne, il arrive souvent que ce soit le transporteur qui fasse une avance des droits de douane et de TVA en faveur du destinataire. Par conséquent, le colis pourra être débloqué par le remboursement de ces frais. Il est donc important de bien vérifier le contrat conclu avec le transporteur.
S'il s'agit de documents manquants en raison de la taille ou de la valeur du colis, dans ce cas le transporteur sera à même d'aider l'acheteur. Il indiquera les documents nécessaires à la régularisation du dossier et servira d'intermédiaire avec les services douaniers.
Si le transporteur n’est pas en mesure de renseigner l’acheteur, il est possible également de contacter la douane pour connaître les motifs de ce blocage en douane.
Sanctions
Un litige concernant un achat bloqué en ligne se résoudra relativement simplement. Il sera nécessaire que le destinataire du colis soit attentif au délai après lequel le colis est renvoyé à l’expéditeur.
Lorsqu'il s'agit d'un produit prohibé, d'une contrefaçon, le colis risque d'être confisqué par les services des douanes selon l'article 66 du Code des douanes. Dans ce cas, il ne sera pas possible d'effectuer un recours, la confiscation est irréversible et la marchandise pourra être détruite. L'acheteur devra également s'acquitter du paiement d'une amende.
S'il s'agit de marchandises non déclarées, alors qu'elles devaient l'être, les douanes saisiront le colis et le paiement d'une amende s'ajoutera. Selon l'article 410 du Code des douanes, c'est une amende pouvant aller de 300 à 3 000 €. Il s'agit d'une contravention de première classe.
Les sanctions pourront être beaucoup plus importantes en cas de fraudes et surtout de contrefaçons qui peut être sanctionné pénalement.
Est-il possible de tout acheter sur Internet ?
Il n’est en effet pas possible de tout acheter lors d’un achat en ligne. Certains produits sont strictement interdits, notamment ceux liés à la pédopornographie, la contrefaçon, ainsi que l’achat de tabac en ligne. D’autres produits sont réglementés et doivent faire l’objet d’une déclaration.
Pourquoi le colis est bloqué en douane ?
Le colis peut être bloqué pour différentes raisons comme la non-déclaration de la marchandise, le manque de documents, une taxe non réglée, etc. Il peut s’agir également de produits contrefaits ou interdis.
Comment agir lorsque le colis est bloqué ?
Il est important de contacter le transporteur lorsque le colis est indiqué « bloqué en douane ». Souvent, il s’agit d’un problème administratif ou le paiement des taxes qui doivent être remboursées au transporteur qui généralement avance les frais. Il est important de les contacter avant que le colis soit retourné à l’expéditeur. En revanche, si le colis contient des contrefaçons, des produits interdits ou réglementés, il sera certainement saisi et une amende devra être payée.
