Identifier le vendeur avant d'acheter sur une marketplace
Amazon, la Fnac ou encore Facebook éditent des marketplaces : des sites Internet via lesquels l'internaute peut acheter en ligne. La spécificité de la marketplace : différents vendeurs mettent en ligne leur offre de produits et de services. Quand vous achetez sur Amazon, par exemple, le vendeur n'est pas forcément Amazon. Dans ces conditions, l'achat sur une marketplace expose à des risques :
- Que faire en cas en cas de commande jamais livrée ?
- L'acheteur a-t-il un droit de rétractation ?
- Quels recours pour le client en cas de défaut ou de mauvaise qualité du produit ?
L'éditeur de la marketplace, a priori, n'est pas responsable. Au moment d'acheter sur une marketplace, le client contracte avec le vendeur spécifique. Pour sécuriser son achat, le client doit donc identifier ce vendeur et s'informer sur ses conditions générales de vente. Les garanties légales applicables en France restent applicables en tout état de cause. Mais en cas de litige, l'acheteur n'a d'autre choix que de se retourner contre le vendeur, sauf garantie spéciale offerte par l'éditeur de la marketplace. Cela expose à des risques en cas de silence du vendeur, en cas de vendeur basé à l'étranger ou en cas d'arnaque.
L'essentiel
➜ Ce que dit la loi : le Code de la consommation prévoit des garanties au bénéfice du client non professionnel qui achète à un vendeur professionnel de la marketplace - droit de rétractation, obligation de livraison dans les délais, garantie légale de conformité. Le Code civil prévoit des garanties applicables à tous les acheteurs et vendeurs, professionnels ou non - garantie contre les vices cachés notamment. Les vendeurs de la marketplace ont l'obligation d'offrir ces garanties, qu'ils soient basés en France ou à l'étranger.
➜ Procédure simplifiée : vous avez un problème suite à un achat sur une marketplace ? Litige.fr permet d'envoyer gratuitement1 une lettre fondée sur les textes de loi applicables, en vue d'inciter le vendeur à satisfaire à ses obligations.
ENVOYER UNE MISE EN CAUSE AU VENDEUR
CADRE & PRINCIPES
Achat sur une marketplace : les vendeurs sont soumis au respect des garanties légales
Le vendeur a l'obligation de respecter les garanties légales d'une part, les termes de ses CGV d'autre part.
ATTENTION : le vendeur particulier n'est pas tenu aux mêmes garanties que le professionnel.
Le vendeur est un professionnel
Lors de votre achat sur une marketplace, vous bénéficiez de la protection suivante :
- Le vendeur doit respecter le délai de livraison indiqué, et vous livrer dans un délai de livraison de 30 jours maximum. A défaut, vous pouvez annuler votre commande et vous faire rembourser intégralement ;
- Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la livraison de votre commande. Le vendeur de la marketplace doit vous rembourser votre commande ;
- En cas de défaut de conformité du produit à sa description ou à l'usage attendu, vous avez 2 ans pour demander la réparation ou le remplacement du produit acheté sur la marketplace.
Le vendeur est un particulier
Lorsque le vendeur de la marketplace est un particulier, la protection de l'acheteur est moindre. Vous pouvez néanmoins faire jouer la garantie des vices cachés : en cas de défaut du produit, vous pouvez le restituer contre remboursement, ou obtenir une réduction du prix et conserver le produit.
Que faire en cas d'escroquerie suite à un achat sur une marketplace ?
Pour éviter les risques au moment de votre achat sur une marketplace, il est utile de se renseigner sur l'ancienneté et la réputation du vendeur. Il est également judicieux de vérifier la validité des coordonnées du vendeur de la marketplace.
Votre achat n'est jamais livré ? Le produit n'est pas conforme ou défectueux ? Vous devez a priori vous adresser au vendeur, et non à la marketplace. Le vendeur de la marketplace refuse de mettre en oeuvre les garanties légales applicables ? Vous n'obtenez aucune réponse de sa part suite à vos emails et courriers ? 2 solutions :
- Certaines marketplaces offrent une garantie spéciale au bénéfice du client : la marketplace gère le problème survenu et rembourse elle-même le client déçu ou arnaqué ;
- À défaut de garantie spéciale offerte par la marketplace, vous pouvez mettre en cause le vendeur.
PROCÉDURE
Quels recours en cas de litige avec une marketplace ?
1 - Résolution du litige à l'amiable
Litige.fr permet tout d’abord d’envoyer une Mise en Cause au vendeur de la marketplace. La Mise en Cause est une lettre de conciliation amiable avec l'adversaire. Le plaignant décrit de manière précise le litige qui l'oppose au vendeur et lui expose ses requêtes.
L'adversaire dispose de huit jours pour répondre, sous peine de s'exposer à d'autres poursuites. L’envoi de cette Mise en Cause est gratuit1, directement disponible via Internet :
2 - Engager une procédure judiciaire
Sans réponse sous huit jours, d'autres poursuites sont envisageables. Dans un premier temps, Litige.fr permet d'adresser une Mise en Demeure au vendeur de la marketplace. Cette lettre, motivée juridiquement et accompagnée d'une déclaration au greffe du Tribunal, constitue un avertissement.
Si cette solution n'aboutit toujours pas au résultat souhaité, Litige.fr vous permet de faire convoquer le vendeur de la marketplace devant le Juge compétent et de régler le litige au Tribunal.
engager une procédure contre la marketplace
