Le financement de litiges par des tiers, ou « third party funding », est un mécanisme permettant à une partie de financer ses frais de justice sans avancer de fonds. Ce dispositif peut être utilisé tant par les entreprises que par les particuliers confrontés à des litiges coûteux. L’article fait le tour de ce mécanisme destiné au financement des procédures contentieuses ou arbitrales, encore peu développé en France, contrairement aux pays anglo-saxons.
Qu’est-ce que le third party funding ?
Le third party funding fait référence au litigation funding par un tiers. C’est un mécanisme qui se développe progressivement en France.
Third party funding : définition
Le third party funding (« TPF ») se définit comme une solution financière dans laquelle un tiers, souvent une société de financement spécialisée, prend en charge les frais d’un litige en échange d’une part des gains si la partie financée remporte le procès.
Le third party funding existe-t-il en France ?
Le TPF existe en France, mais est moins sollicité que dans les pays de la common law où il a pris naissance dès la fin des années 1990.
En revanche, le droit français ne réglemente pas spécialement ce mode de financement qui reste néanmoins soumis au droit commun et au droit spécial des contrats.
L’ordre des avocats ne s’oppose pas à ce type de financement, mais l’avocat représentant doit rester en retrait du tiers financeur avec lequel il n’a aucun lien et aucune obligation professionnelle.
Comment fonctionne le third party funding ?
Tous les frais de procédure (dépens, frais irrépétibles de l’article 700 du CPC) sont couverts. Les dossiers sont sélectionnés par le tiers financeur qui réalise un audit pour évaluer les chances de succès, et ainsi se positionner.
Quelles sont les procédures financées ?
Généralement, ce sont les procédures qui génèrent des millions d’euros, comme celles en class action qui sont financées par le third pary funding.
Ce mécanisme permet de financer les procédures où les enjeux financiers sont importants, notamment en arbitrage international ou dans les litiges commerciaux de grande ampleur introduits en class action, par exemple.
Quels frais sont couverts ?
Les frais couverts sont tous ceux impliqués par une procédure, irrépétibles et dépens.
Par exemple, le third party funding permet de couvrir :
- Les honoraires et autres frais d’avocat ;
Trouver un avocat avec LITIGE.FR
- Les frais d’expertise ;
- Les coûts générés par les déplacements / l’hébergement.
Comment sont sélectionnés les dossiers ?
C’est le tiers investisseur qui sélectionne les dossiers.
D’abord, l’investisseur va examiner le dossier pour évaluer les chances de succès, car il réalise un pari en finançant un litige. Son objectif étant de faire du profit, il se doit d’auditer la situation.
Ensuite, un contrat est signé entre la partie au procès et l'investisseur, pour préciser les modalités de paiement notamment (marge ou encore pourcentage sur la somme obtenue à titre de dommages et intérêts, par exemple).
Enfin, le tiers débourse les sommes durant la procédure, et en cas de victoire se fait rémunérer selon les modalités convenues, généralement un pourcentage ou une marge sur les dommages et intérêts.
💡En revanche, en cas de défaite, le tiers financeur ne récupère pas son argent et n’est pas payé.
Comment obtenir un financement pour un litige ?
D’abord, pour obtenir un financement en TPF par une société spécialisée, il faut comparer les différentes sociétés de financement pour s’orienter vers celle qui correspond le mieux aux attentes.
Ensuite, il est primordial de présenter un dossier solide pour lequel les chances de succès sont appuyées par des preuves tangibles.
Enfin, il est important de bien négocier les termes du partage des gains et ne pas s’engager trop précipitamment. Faire jouer la concurrence est un moyen d’obtenir un accord intéressant par rapport au pourcentage versé sur les dommages et intérêts, par exemple.
Qui peut obtenir un financement pour un procès ?
En France, le TFP est généralement utilisé dans des affaires complexes (arbitrage international, procédures commerciales en matière de concurrence, par exemple).
Quels sont les avantages du Third Party Funding ?
Les avantages du TPF sont de favoriser l’accès à la justice ; de ne pas supporter le coût du procès ; d’optimiser ses ressources en affectant les fonds à d’autres projets plutôt qu’à une procédure.
Qu’est-ce que le Third Party Funding ?
Le third party funding est un mécanisme de financement des litiges par un tiers investisseur.
