Devant le conseil des Prud’hommes, la représentation n’est pas obligatoire. Cependant, il est possible, lorsqu'on le souhaite, de se faire représenter par un salarié de l'entreprise ou de la même branche, un défenseur syndical, un parent (père, mère ou représentant légal) ou par un avocat.
En matière de conflits du travail, certains avocat sont spécialisés en droit social et peuvent donc assister le salariés durant toute la procédure. Cet article explique comment trouver un avocat spécialisé.
L'essentiel
Ce que dit la loi : L’article 1453-1 du Code du travail dispose que les parties se défendent elles-mêmes. Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter.
Il existe de très nombreuses ressources permettant de trouver un avocat spécialisé.
Trouver un avocat avec LITIGE.FR
CADRE & PRINCIPES
Quelles sont les méthodes pour trouver un avocat ?
Le conseil national
Il est possible de se rapprocher ou de consulter le site du conseil de l’ordre des avocats et demander la liste des avocats spécialisés en droit du travail.
Les organisations syndicales
Il est possible également d’obtenir la liste des avocats spécialisés en droit du travail auprès des organisations syndicales.
Les permanences au tribunal judiciaire
Il est possible de se rendre aux permanences gratuites organisées dans les tribunaux judiciaires et dans les maisons de justice et du droit.
Le recours à Litige.fr et son réseau partenaire
Vous pouvez faire appel à notre réseau partenaire d'avocats spécialisés en droit du travail.
En tant que justiciable vous bénéficierez :
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Des services d’un avocat appartenant au réseau afin de le conseiller, de le défendre et de le représenter
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D’un accès à un espace client nominatif et sécurisé afin de consulter son dossier et l’avancement de la procédure
Peut-on choisir n'importe quel avocat ?
Il est tout à fait possible de choisir l’avocat de son choix.
Cependant, il est préférable de choisir son avocat en fonction de l’affaire qui va lui être confiée. En effet, il existe de nombreuses spécialisations et spécificités au sein même de chaque discipline.
Quelles sont les aides disponibles au niveau de la commune (etc.) pour se faire représenter ?
Une aide juridictionnelle peut vous être attribuée mais il faut savoir que tous les avocats ne l’acceptent pas.
Cette aide juridictionnelle est une aide octroyée au regard de trois critères :
- Les revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond (la condition de ressources n'est pas exigée pour les victimes et les ayants droit des victimes de crimes, de blessures et d'actes terroriste.)
- L’action doit être recevable,
- Le demandeur ne doit pas disposer d’une assurance de protection juridique qui couvre les frais.
Le montant de l’aide juridictionnelle dépend de des ressources du demandeur et des ressources des personnes qu'il a à charge.
Cette aide peut couvrir la totalité des frais engagés ou seulement une partie de ces derniers.
Quels sont les critères pour choisir le bon avocat pour le type de contentieux rencontré ?
La spécialisation
Il est tout à fait possible de choisir un avocat généraliste qui n’est pas spécialisé en droit du travail mais il est préférable de porter son choix vers un professionnel expérimenté dans le règlement ce type de conflits.
Les avocats en droit du travail peuvent avoir choisi de défendre des employeurs uniquement ou bien alors des salariés exclusivement. Il peut arriver qu'un avocat défende aussi bien des entreprises que des salariés.
Certains avocats sont également spécialisés en conseil et d’autres en contentieux.
Tous ces critères sont à prendre en considération lorsque viendra le moment de choisir de confier son dossier à un avocat pour être représenté.
Le critère de proximité
Le justiciable recherche le plus souvent un avocat proche de chez lui, il a donc tendance à prendre un avocat qui se trouve dans sa ville.
Il est en effet plus simple et courant d’avoir recours à un avocat dans son secteur géographique pour les affaires courantes.
Or, il est préférable de privilégier un avocat spécialisé, quitte à engager des frais liés à l’éloignement géographique de ce dernier, pour des affaires spécifiques.
À noter qu'il est parfois plus facile de trouver un avocat lorsqu'on habite une grande ville (Paris, Bordeaux, Lyon, Brest, Nantes, Marseille, Lille) où la concentration des professionnels est très importante.
Les honoraires
Un avocat doit informer son client sur sa pratique d’honoraires dès la première visite. Les avocats peuvent proposer des honoraires au forfait ou à un taux horaire.
Les honoraires doivent être transparents. L’avocat doit indiquer ce qui est compris dans les honoraires et ce qui n’est pas compris.
Les frais d’expertises et de déplacements peuvent, ne pas être compris et s'ajouter aux honoraires.
Il est obligatoire d'établir avec son avocat une convention d'honoraire.
Quelles sont les méthodes pour trouver un avocat spécialisé en droit du travail ?
Il est possible de recourir à plusieurs méthodes : via l'annuaire du conseil nationale, grâce aux organisations syndicales, en vous rendant aux permanences du tribunal judiciaire ou grâce au site Litige.fr
Doit-on obligatoirement être représenté par un avocat devant le conseil des Prud'hommes ?
Non. Etre représenté par un avocat n'est pas obligatoire devant le conseil des Prud'hommes en cas de litige relatif au travail. Il est toutefois possible d'en choisir un pour faire valoir ses droits.
Comment bien choisir son avocat en droit du travail ?
Vous pouvez être représenté par n'importe quel avocat mais il est conseillé de choisir un professionnel spécialisé dans le domaine du droit du travail et habitué à votre type de contentieux.
D'autres critères peuvent également entrer en ligne de compte comme le fait de trouver un avocat près de chez vous ou le montant de ses honoraires.