Depuis le 11 mai, la réouverture de nombreux commerces et bureaux pose des problématiques inédites de sécurité. En effet de nombreux salariés reprennent le chemin du bureau après une longue période passée en télétravail ou encore en chômage partiel. Pour répondre à cette situation inédite, le gouvernement a édité un « Protocole national de déconfinement ». Ce texte liste les obligations dues par les employeurs et les salariés. Il est consultable en ligne sur le site du ministère du Travail.
L'obligation de l'employeur : assurer la sécurité de ses salariés
Ce que dit la loi sur la sécurité en entreprise
État d’urgence sanitaire ou non, la loi est très claire sur les obligations qui incombent à l’employeur : selon l’article L. 4 121-1 du code du travail, « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » La situation actuelle face à l'épidémie de Covid-19 ajoute quelques impératifs.
Le protocole national de déconfinement
- Occupation des espaces ouverts et des bureaux
L’employeur doit réserver au minimum 4 mètres carré par personne. Lorsque certaines situations entraînent la réduction de cette distance, il convient de mettre en place des mesures complémentaires (port du masque pour un commerçant, par exemple).
- Gestion des flux de personnes
Afin de faire respecter l’espace de 4 mètres carré par personne, l’employeur peut être amené à effectuer certaines réorganisations de circulation et de processus de travail. Si c’est le cas, il doit en informer les salariés.
- Les équipements de protection individuelle
L’employeur est obligé de fournir des masques à ses employés uniquement si les mesures de distanciation ne peuvent pas être respectées. Il peut s’agir de masques FFP1 ou de masques « alternatifs à usage non-sanitaire ». Les masques FFP2 sont toujours réservés aux soignants.
- Les tests de dépistage
Chaque entreprise doit inviter ses salariés à quitter leur lieu de travail s’ils présentent des symptômes. En revanche, l’employeur n’est pas autorisé à mettre en place des tests de dépistage en interne.
- La prise en charge d’une personne symptomatique
L’employeur doit rédiger un protocole de prise en charge des cas suspects. Si une personne présente des symptômes du coronavirus, elle doit pouvoir être isolée et mise en relation avec un professionnel de santé. Si son état présente des signes graves, elle doit pouvoir être prise en charge par le SAMU.
- Le nettoyage et la désinfection
Si les lieux n’ont pas été occupés pendant cinq jours ou plus, il n’existe pas de protocole particulier. Le cas contraire, l’employeur doit s’assurer de désinfecter les surfaces et les sols quotidiennement. Il doit équiper les agents d’entretien de masques.
Les obligations du salarié : consultation et gestes barrières
Les droits du salarié
Si l’employeur ne respecte pas le « Protocole national de déconfinement », les salariés peuvent se manifester au travers des élus du personnel du CSE (comité social et économique). Le CSE est d’ailleurs amené à participer activement à ce retour au travail pour deux raisons :
- Sur les modalités du retour au travail. Si l’employeur décide de modifier l’organisation du travail (horaires, flux des personnes, etc), le CSE peut émettre un avis consultatif.
- Sur la mise en place des mesures sanitaires. Les entreprises doivent participer à limiter la propagation du virus, c’est pourquoi elles doivent mettre à jour un document obligatoire : le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels). En participant à rédaction de ce document, le CSE peut porter les remarques et craintes des salariés.
Les obligations imposées au salarié
Selon le « Protocole de déconfinement national » rédigé par le ministère du Travail, deux obligations incombent aux salariés afin de limiter la propagation du virus :
- Le respect des gestes barrières
Les gestes largement diffusés depuis le mois de mars doivent être respectés une fois de retour au travail : se laver les mains, pratiquer la distanciation physique, tousser dans son coude, ne pas mettre sa main au visage, ne pas serrer la main, etc.
- La surveillance des symptômes
Pour réduire les risques de contamination au travail, chaque salarié doit surveiller l’apparition de symptômes. En cas de signes de maladie (fièvre, toux, difficultés respiratoires), il doit rester chez lui. Il n’est pas obligé de prendre sa température tous les jours mais il est invité à la surveiller. L’employeur peut l’obliger à prendre sa température avant d’entrer au bureau, à condition que le relevé de température ne soit pas tenu par registre écrit.
