Définition : l'avocat en droit des affaires
Les avocats spécialisés en droit des affaires exercent pour le compte de sociétés. Ses clients sont des professionnels. En tant qu’interlocuteur privilégié des entreprises, l’avocat en droit commercial maîtrise de nombreuses matières juridiques : droit social, fusion-acquisition, immobilier, droit commercial, propriété intellectuelle, recouvrement de créances…
L’avocat spécialisé en droit des affaires exerce, en général, au sein d’un cabinet d’avocats. Il commence par le statut de collaborateur, puis peut s’associer à terme.
- À NOTER - : certaines grosses compagnies disposent d’un service juridique d’envergure. Ce professionnel du droit peut travailler dans ce cadre en tant que salarié de l’entreprise. Dans ces conditions, il exerce exclusivement pour le compte de cette société.
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Avocat spécialiste du droit des sociétés
Métier, rôle et missions
C'est un professionnel du droit spécialisé en matière de règlementations dans le milieu des sociétés. Cette matière est vaste, il doit être en mesure de répondre à tous types de demandes de ses entreprises clientes.
Ce maître remplit plusieurs types de missions :
Conseil : il oriente les décisions stratégiques des sociétés pour lesquelles il travaille. A jour des réglementations en vigueur, l’avocat en droit des affaires s’assure que son client est en règle.
Préparation des contrats commerciaux : l’avocat spécialiste du droit des sociétés négocie et rédige les accords commerciaux, en vue l’intérêt de l’entreprise clients.
Contentieux : en cas de litige portant sur l’exécution d’un contrat, l’avocat spécialisé en droit des affaires assiste et représente son client devant le Tribunal de commerce.
Ses domaine de compétences
En tant que profession réglementée, le métier d’avocat offre un monopole d’activité sur les prestations de conseil et de représentation. En cas de litige, l’entreprise doit se faire représenter devant le Juge par un avocat en droit commercial.
Profession d’avocat en droit commercial : parcours et formation
Pour devenir avocat en droit des affaires, en France, l’étudiant suit des études du tronc commun et se spécialise en droit des sociétés. Il doit pouvoir justifier de la formation et des diplômes suivants :
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Un Master 2 (bac + 5) en droit, spécialité droit des sociétés.
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L’obtention du concours d’entrée à l’école du Barreau, pour intégrer un CRFPA (centre régional de formation professionnelle des avocats).
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Une formation de 18 mois, qui se décompose en 3 modules de 6 mois. Un module théorique, puis 2 modules pratiques – stage en cabinet spécialisé en droit des affaires et PPI (Projet Pédagogique Individualisé).
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L’obtention du CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat).
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L’inscription à un Barreau. Les futurs maîtres auront préalablement prêté serment.
Comme pour les autres spécialités du droit (fiscal, immobilier, pénal, de la famille, du travail), un tel métier juridique fait appel à une spécialisation de celui qui l’exerce, il est donc indiqué de faire appel à lui pour un type de litige en particulier à savoir les contentieux relatifs aux sociétés.
Spécialité d’avocat en droit des affaires : pour quel type de conflits ?
Cette profession est sollicitée dans le cadre de litiges entre professionnels. Inexécution d’un contrat, contrefaçon, litige à l’international, concurrence déloyale…
Il jouera aussi un rôle d’accompagnement des dirigeants qu’il soit salarié de l’entreprise ou dans un cabinet d’avocats. Il pourra ainsi avoir une mission de conseil en cas de création de société, de rédactions de contrats, de suivi juridique ou de conflits de tous types (entre associés, vol de clientèle, etc.)
L’avocat spécialisé en droit des affaires est l’interlocuteur privilégié des entreprises.
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Quels types de litiges traitent l'avocat en droit des affaires ?
Il intervient dans les litiges entre professionnels. Il peut être amené à régler des conflits en cas d’inexécution d’un contrat, contrefaçon, litige à l’international, concurrence déloyale, affaires relatives à la propriété intellectuelle…
Le cas échéant, il doit représenter la société devant le Juge
Quelles sont les missions d'un avocat d'affaires ?
L’avocat en droit des affaires a trois missions principales : une mission de conseil auprès de la société, une mission lors de la préparation des contrats commerciaux, et une mission d’accompagnement et de représentation en cas de litige.
