Guide de recouvrement de vos factures impayées avec Litige.fr

Il reprend en détails toutes les notions clés liées au recouvrement de créances, ainsi que les solutions que le créancier doit mettre en œuvre pour recouvrer ses factures impayées.

Recouvrement amiable

Préalable aux poursuites judiciaires, le recouvrement amiable peut s'effectuer en plusieurs étapes : de la simple relance du débiteur à l’envoi d’une lettre de mise en demeure de payer en recommandé. Avec Litige.fr, un Huissier de Justice se charge de mettre en demeure le débiteur.

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Recouvrement judiciaire

Si la procédure amiable reste sans effet, le créancier n’aura d’autres choix que saisir le Tribunal compétent pour engager un recouvrement judiciaire :

  • Par Injonction de Payer pour obtenir une ordonnance de recouvrement, titre exécutoire permettant à un huissier de justice d'aller jusqu'à la saisie des sommes dues.
  • Par Assignation au fond avec un Avocat spécialiste, pour plaider l'affaire et obtenir un jugement.

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Exécution forcée

Si malgré la signification de l'ordonnance d'injonction de payer (ou autre jugement) le débiteur ne règle pas sa dette, le créancier devra alors mandater un huissier ou commissaire de Justice. La procédure d'exécution forcée lui permet notamment de saisir la somme impayée sur les comptes du débiteur.

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